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VAT-UE

La déclaration VAT-UE (TVA-UE), ou le relevé des transactions intracommunautaires réalisées

21 mars 2016
Dominika CHAMIER-CIEMIŃSKA
Lors des échanges commerciaux avec des contractants de l’Union européenne, les opérateurs nationaux sont tenus de réaliser des procédures complémentaires. Avant de conclure sa première transaction intracommunautaire, le contribuable est tenu par exemple de se faire enregistrer comme assujetti à la TVA intracommunautaire. Il y procède en déposant un formulaire VAT-R, ou en le mettant à jour, obtenant ainsi le droit d’utiliser le numéro de TVA intracommunautaire composé de son numéro d’identification fiscale (NIP) précédé des lettres PL. La seule immatriculation d’un entrepreneur comme assujetti à la TVA intracommunautaire n’est cependant pas suffisante pour répondre à toutes les obligations. Les autorités fiscales ont imposé aux opérateurs qui réalisent des échanges intracommunautaires l’obligation de dépôt périodique d’informations portant sur les transactions intracommunautaires réalisées, appelée communément déclaration VAT-UE. La question se pose cependant de savoir si la déclaration doit tenir compte de toutes les transactions entre les opérateurs des États membres? Eh bien, pas tout à fait.