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Transfer pricing

Les modifications de BEPS

7 juin 2016
Jusqu’à 72% des moyennes entreprises (c’est-à-dire celles qui génèrent un revenu de 50 millions à 1 milliard de dollars) présentes sur le marché international s’attendent à payer plus d’impôt suite aux projets de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices de l’OCDE et expriment leur inquiétude en raison des effets éventuels de la mise en œuvre de nouvelles règles concernant le BEPS.

Les transactions avec des entités liées dans la mire de l’administration fiscale

13 avril 2015
La question des prix de transfert devient un centre d’intérêt particulier pour les autorités fiscales. L’efficacité du ciblage des entités liées a sensiblement augmenté, ce qui résulte de la comparaison des données sur le nombre de contrôles qui ont abouti à une évaluation des revenus. En 2013 moins de 53% sur l’ensemble des contrôles réalisés par l’administration fiscale ont révélé des irrégularités au niveau des prix de transfert. Tandis que pour les six premiers mois de l'année 2014 ce taux s’est élevé à 89%.

Dossier fiscal et société de personnes

3 avril 2015
Mateusz CHŁOSTA
L’obligation d’établir un dossier fiscal pour les transactions conclues par/avec des sociétés de personnes présente depuis longtemps un gros problème pour des contribuables. Est-il obligatoire ou non? Telle est la question!  Nous pourrions paraphraser cette fameuse question de Shakespeare pour donner l’idée du dilemme auquel sont confrontés nombreux d’entre eux.

Hello World ou le début d’une aventure avec le transfer pricing

1 mars 2015
Mateusz CHŁOSTA
Chaque personne ayant eu le plaisir d’avoir des cours d’informatique a certainement pu découvrir les secrets du langage de programmation dit Turbo Pascal. Si c’est le cas, il va vite reconnaître le titre du premier commentaire de ce blog. « Hello World ». Ces deux mots étaient justement les premiers à être affichés sur l’écran de l’ordinateur par le premier « logiciel » de notre conception. Comme cette « expression » exprimait autrefois le début d’une aventure avec un problème tout nouveau, intéressant et ouvrant de grandes possibilités, à savoir la programmation, nous avons décidé qu’elle serait idéale pour désigner une tout autre aventure, nouvelle, aussi excitante et intéressante, offerte par les prix de transfert.