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REGON

Quand le numéro de TVA est-il attribué à une société?

4 mai 2015
Piotr NOWATKOWSKI
Un dossier d’enregistrement complet est d’une importance essentielle pour ceux qui souhaitent installer une activité en Pologne. A partir du 1er décembre 2014 une nouvelle législation est entrée en vigueur pour faciliter l’immatriculation d’une entreprise auprès de l’administration fiscale et de l’office de statistique. En fait, dès la décision d’immatriculation au Registre KRS une procédure d’immatriculation au registre des contribuables (TVA) et au Registre National Officiel des Entreprises (REGON) est entamée. Alors, l’entreprise peut démarrer son activité.