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Révolution électronique, autrement dit, le Registre National Judiciaire vit avec son temps

22 février 2018
Anna LEHMANN
Chacun de nous, que ce soit dans la vie privée ou professionnelle utilise internet de plus en plus fréquemment. Comme le confirment les études menées en 2017, les Polonais passent sur le web presque six heures en moyenne par jours. À partir du 15 mars 2018, les entrepreneurs auront l’occasion de passer sur internet encore plus de temps puisqu’ils auront l’opportunité de contacter directement  les tribunaux du commerce grâce à l’accès électronique au Registre National Judiciaire (KRS). La loi du 26 janvier 2018 modifiant la loi relative au registre national ainsi que certaines autres loi (plus loin : révision de la loi sur le KRS), qui attend actuellement sa publication dans le JO de la République de Pologne, sera appliquée à partir du 15 mars 2018.

Fondé de procuration - un bon esprit de la société?

24 avril 2017
Karolina HAHN
Chaque juriste mais aussi presque tout entrepreneur, au moins une fois dans sa vie professionnelle, a eu à faire à une PROCURATION, un exemple d’institution classique en droit commercial. Simplement dit, toute procuration est un pouvoir mais tout pouvoir n’a pas la qualité de procuration.

Quand le numéro de TVA est-il attribué à une société?

4 mai 2015
Piotr NOWATKOWSKI
Un dossier d’enregistrement complet est d’une importance essentielle pour ceux qui souhaitent installer une activité en Pologne. A partir du 1er décembre 2014 une nouvelle législation est entrée en vigueur pour faciliter l’immatriculation d’une entreprise auprès de l’administration fiscale et de l’office de statistique. En fait, dès la décision d’immatriculation au Registre KRS une procédure d’immatriculation au registre des contribuables (TVA) et au Registre National Officiel des Entreprises (REGON) est entamée. Alors, l’entreprise peut démarrer son activité.