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Clause contre l’évasion fiscale - comment l’appliquer en cas de fusion ou de scission des sociétés et en situation d’échange de parts sociales?

9 juin 2017
Piotr WYRWA
Je voudrais vous présenter aujourd’hui le jugement de la CJUE concernant le dossier Euro Park Service et répondre à la question: comment appliquer la clause contre l’évasion fiscale en cas de fusion et de scission de sociétés et en situation d’échange de parts sociales.

Aspects problématiques de l’allègement fiscal pour les activités R&D - salaires et charges salariales

1 juin 2017
Piotr WYRWA
Le dernier billet posté sur notre blog concernant l’allègement fiscal pour l’activité de recherche et de développement (ci-après R&D) se termine par la conclusion que malgré l’attitude libérale du fisc autorisant le recours à cet allègement par un grand groupe de contribuables, sa mise en œuvre efficace exige une analyse détaillée de la réglementation respective, surtout dans le contexte de l’activité spécifique du contribuable.

Retenue à la source - une nouvelle expérience fiscale et les nouveaux problèmes en 2017

20 février 2017
En début d’année, les dispositions de la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes morales ont subi d’importantes modifications, entre autres, en ce qui concerne la retenue obligatoire de l’impôt forfaitaire à la source en cas de rémunération versée aux parties étrangères.