RSM Poland
Languages

Languages

Secrétariat d’entreprise – obligations d’une entreprise sous contrôle

Chaque entreprise est soumise à plusieurs obligations légales résultant de l’environnement juridique au sein duquel elle fonctionne. Dans le système juridique polonais, cet environnement est créé non pas par un seul mais par plusieurs actes législatifs: le code des sociétés commerciales, la loi sur la comptabilité ou la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes morales. Les obligations administratives engagent les ressources internes de l’entreprise et demandent un suivi de la réglementation en constante évolution. Pour un entrepreneur concentré sur l’exercice de son activité, répondre à toutes ces obligations – souvent cycliques – constitue un vrai défi.

Nous soutenons nos Clients dans la réalisation des obligations de leur entreprise, en leur proposant un service de secrétariat. Dans le cadre de ce service nous préparons:

  • des résolutions sur la nomination ou la révocation des membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance;
  • des résolutions sur le changement d’adresse de la société;
  • des registres des parts sociales ou des actions;
  • des procès-verbaux des assemblées ordinaires et extraordinaires des associés/actionnaires;
  • des demandes d’inscription des modifications au Registre national judiciaire (adresse, siège, dénomination, objet d’activité, conseil d’administration, conseil de surveillance, exercice comptable).

Nous offrons des services complets: depuis la préparation des documents, en passant par des rendez-vous avec le notaire (si nécessaire) et la communication des données utiles pour le paiement des frais de justice ou de timbre, jusqu’au dépôt des documents et l’obtention de l’inscription au tribunal chargé de la tenue du registre des sociétés. Nous assurons le suivi en temps réel du traitement de chaque demande, et informons le Client du déroulement de la procédure.

Notre objectif prioritaire étant l’économie du temps de nos Clients, nous envoyons tous les documents par voie électronique. À la demande du Client, nous préparons également les documents en version bilingue: polonais-anglais ou dans toute autre langue dans laquelle nous desservons le Client.

À travers le service de secrétariat d’entreprise, nous soutenons les entrepreneurs dans l’accomplissement de leurs obligations quotidiennes à caractère administratif. En recourant aux connaissances et à l’expériences des consultants de RSM Poland, vous gagnez en tranquillité et avez la certitude que ce sont des professionnels qui s’occupent de la question, et que toutes les obligations reposant sur votre entreprise sont remplies correctement, dans les délais prescrits et conformément à la réglementation en vigueur.

 

Si vous avez besoin de soutien en matière de secrétariat d’entreprise, contactez notre experte Anna Lehmann:

e-mail: ekspert@rsmpoland.pl

tél. +48 61 8515 766

fax +48 61 8515 786