Outsourcing

En tant que fournisseur de services comptables et de conformité fiscale pour les entités nationales et internationales, je constate qu’il est difficile pour un entrepreneur, en particulier s’il est étranger, de surmonter les procédures d’enregistrement de sa société et de remplir toutes les formalités afférentes.

En résultat d’une activité exercée par les entités cherchant à obtenir un revenu, ces dernières sont confrontées à des dettes et créances liées aux contrats conclus avec leurs contreparties, ou en conséquence des droits et des obligations imposés par le fisc, la sécurité sociale (ZUS) ou autres administrations publiques. Dans ce texte, je voudrais indiquer l’aspect spécifique des créances et les règles de leur présentation au bilan de l’entreprise.

Les 5-6 juin 2017, le Théâtre polonais de Varsovie a accueilli le IIe Congrès de Comptabilité. Son motif principal était « Comptabilité, vision de l’avenir ». 

Dans la réalité, l’économie n’est pas si simple que dans les manuels universitaires et c’est bien la différence entre la théorie et la pratique. Ce phénomène est d’autant plus vrai dans notre pays où les jeunes diplômés de l’économie vivent souvent une confrontation douloureuse avec la réalité dans les affaires. Cette douche froide leur arrive dès qu’ils essaient tous seuls d’assurer les comptabilisations, les règlements fiscaux, les états financiers ou les audits. C’est la vie et on n’y peut rien tant que notre système scolaire n’intègre pas au programme d’enseignement des stages pratiques et des stages de formation basés sur une étude de cas (case study) et tant que l’enseignement n’est pas assuré par des praticiens.

C’est presque le moment de la clôture des comptes 2016 et des états financiers de l’exercice 2016. Pour que l’actif social présenté à la fin de l’exercice soit fiable il faut respecter les délais et les périodes précises de l’inventaire, comme prévu à l’art. 26 de la loi sur la comptabilité.

Lors des échanges commerciaux avec des contractants de l’Union européenne, les opérateurs nationaux sont tenus de réaliser des procédures complémentaires. Avant de conclure sa première transaction intracommunautaire, le contribuable est tenu par exemple de se faire enregistrer comme assujetti à la TVA intracommunautaire. Il y procède en déposant un formulaire VAT-R, ou en le mettant à jour, obtenant ainsi le droit d’utiliser le numéro de TVA intracommunautaire composé de son numéro d’identification fiscale (NIP) précédé des lettres PL. La seule immatriculation d’un entrepreneur comme assujetti à la TVA intracommunautaire n’est cependant pas suffisante pour répondre à toutes les obligations. Les autorités fiscales ont imposé aux opérateurs qui réalisent des échanges intracommunautaires l’obligation de dépôt périodique d’informations portant sur les transactions intracommunautaires réalisées, appelée communément déclaration VAT-UE. La question se pose cependant de savoir si la déclaration doit tenir compte de toutes les transactions entre les opérateurs des États membres? Eh bien, pas tout à fait.