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L’ouverture d’une succursale d’une entreprise étrangère

L’ouverture d’une succursale d’une entreprise étrangère constitue l'une des formes d’activité économique en Pologne . Une succursale, contrairement à une société, ne possède pas de personnalité juridique, elle ne constitue donc pas une entité juridique à part entière et n’est qu’une « branche » d’une entreprise étrangère. Les engagements pris par une succursale sont de fait des engagements de la société-mère.

Nous proposons chez RSM Poland l’ensemble des services liés à l’enregistrement d’une succursale en Pologne, dont son inscription au Registre national judiciaire [ci-après KRS, l’équivalent du RCS français], au Centre des impôts et à l’Office de la Statistique. Conformément à la loi garantissant la liberté d’activité économique, l’inscription au KRS est réalisée à la suite d’une décision prise par une entreprise étrangère sur la base des dispositions juridiques en vigueur dans son pays d’origine. En fournissant nos conseils aux Clients lors de la fondation d’une succursale en Pologne, nous leur proposons des consultations portant sur la forme requise et le contenu de la décision d’ouvrir une succursale. Nous soutenons les entreprises étrangères dans leur effort pour rassembler toute la documentation officielle de leur pays d’origine,  la faire valider, si une validation est nécessaire, et pour obtenir des traductions assermentées. Si le Client le souhaite, nous contactons un notaire de son pays d’origine ou son conseiller afin de réduire au minimum l’engagement nécessaire de la part du Client dans les questions procédurales liées à la fondation d’une succursale.

Le service d’enregistrement d’une succursale en Pologne comprend également des conseils en matière de spécificités de l’activité économique menée dans ce pays, dont la détermination de la forme et des règles de comptabilité entre la succursale implantée à l’étranger et sa société-mère.

Les étapes de la procédure d’enregistrement visant la fondation d’une succursale peuvent être divisées de la manière suivante :

  • prise de décision concernant la fondation d’une succursale ; obtention de la documentation officielle dans le pays d’origine de l’entreprise
  • préparation d’une demande d’inscription au Registre national judiciaire, au Centre des impôts et à l’Office de la statistiqueobtention d’un numéro d’inscription au Registre national judiciaire, d’un numéro d’identification NIP [TVA] et d’un numéro statistique REGON
  • envoi des informations dites complémentaires au Centre des impôts ; enregistrement de la société-mère pour raisons fiscales.

La procédure d’enregistrement prend environ 4 à 5 semaines. Si la situation le justifie et si le Client le souhaite, nous préparons une demande d’accélération de la procédure. Durant l’enregistrement, le Client est tenu informé de chaque étape de la procédure ainsi que de son état d’avancement.

En dehors de l’enregistrement, nous proposons chez RSM Poland également d’autres services indispensables au bon fonctionnement de la succursale d’une entreprise étrangère, dans le respect des dispositions légales,, tels que la gestion comptable, fiscale et juridique. Il est également possible de bénéficier d’un « service de localisation » grâce auquel l’adresse de notre bureau à Varsovie ou Poznań devient en même temps l’adresse de correspondance de la succursale.

 

Si vous avez besoin de soutien  en matière de création et d’enregistrement d’une succursale, notre experte Anna Lehmann:

e-mail: ekspert@rsmpoland.pl

tél. +48 61 8515 766

fax +48 61 8515 786