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Due diligence – soyez sûrs de ne pas acheter chat en poche!

La décision sur la reprise d’une autre entreprise est précédée aussi bien de négociations internes au sein de votre société (vous vous demandez ce que vous allez faire de la société reprise, qui en assurera la direction et le contrôle, comment vous la transformerez, comment vous modifierez ses structures anciennes après la reprise, etc.) que des négociations avec le cédant (combien vous allez payer, quand, par quel mode, comment vous allez vous protéger contre le risque des démarches immorales ou illégales de la part du cédant, etc.).

En reprenant une entreprise, vous vous posez surtout des questions sur son rôle dans votre organisation, structure, vous en évaluez la synergie, estimez les risques, évaluez le potentiel. Vous concentrez votre attention sur les aspects commerciaux car vous connaissez le mieux votre société et votre marché.

La reprise d’une entreprise expose à beaucoup de risques potentiels sur le plan juridique et fiscal. Ils ne sont pas tous visibles à première vue. Vous vous demandez si la reprise d’une entreprise n’entraîne pas de contrôle fiscal qui vous fera en effet payer les impôts que vous avez ignorés. Vous vous demandez si l’on ne découvre pas que la société reprise violait sans arrêt le droit du travail, le droit d’auteur, le droit de l’environnement, ce qui risque d’entraîner des procès coûteux, pénalités, dommages-intérêts… Enfin, vous vous demandez si les analyses économiques faites sur la base des données financières sont justes, lorsque vous n’êtes pas sûrs que les données présentées reflètent effectivement la situation réelle de l’entreprise reprise.

Autrement dit, vous voulez être sûrs de ce que vous achetez, de la vraie situation financière de l’entreprise reprise, lesquels des business-lines/ produits / filiales sont rentables et lesquelles exigent des changements, quels sont les risques fiscaux et juridiques liés à l’intégration de l’entreprise reprise à la structure de votre société.

Ce sont justement des informations fournies par l’analyse due diligence qui sert pour la vérification générale ou fragmentaire du candidat à acheter ou à reprendre. La due diligence peut concerner le plan financier, juridique, fiscal, environnemental, RH, technologique, informatique, etc. Le plan financier, fiscal et juridique constitue habituellement le minimum. La due diligence est une analyse qui sert aussi à évaluer les entreprises et fournit un argument important dans la négociation. La connaissance des dangers et des risques, ainsi que des chances et du potentiel de la société à acheter permet de prendre la décision juste, de bien conduire la négociation, de commencer à l’avance les préparatifs aux changements d’organisation, de se protéger contre les risques et d’exploiter au maximum toutes les chances qui existent.

Notre équipe de conseil en transactions (TAS) est à votre disposition.

  • nous réalisons des due diligence sur le plan financier, fiscal, juridique;
  • en coopération avec des spécialistes externes nous réalisons les due diligence sur le plan informatique (IT), personnel (RH), environnemental, technologique;
  • nous évaluons les entreprises;
  • nous optimisons l’opération de reprise d’une entreprise au niveau fiscal;
  • nous vous aidons dans la négociation;
  • nous concevons le dossier juridique de l’opération;
  • nous préparons les entreprises à la reprise (nous réalisons vendor due diligence);
  • si la reprise concerne une société qui est aussi ou uniquement implantée à l’étranger, nous réalisons notre mission en coopération avec des sociétés RSM du pays respectif et coordonnons le travail
  • des équipes localisées dans différents lieux, en étant votre premier correspondant.

 

Si nous répondons à vos besoins en matière de due diligence, contactez notre expert Bartosz Miłaszewski:

e-mail: ekspert@rsmpoland.pl

tél. +48 61 8515 766

fax +48 61 8515 786