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Services corporatifs

Nous assurons un service complet pour réaliser le processus d’établissement des sociétés – à commencer par notre assistance au niveau du choix d’une forme d’activité avantageuse l’établissement des statuts de la société, des autres contrats nécessaires, du contact avec le notaire, le traducteur officiel, la banque, pour terminer par tous les documents d’enregistrement à déposer dans les administrations concernées. Nous offrons des sociétés à responsabilité limitées (SARL) déjà enregistrées et prêtes à commencer une activité. Cette offre est adressée aux personnes / entreprises qui souhaitent acheter une société et commencer leur activité tout de suite après l’achat. Nous proposons chez RSM Poland l’ensemble des services liés à l’enregistrement d’une succursale en Pologne, dont son inscription au Registre national judiciaire, au Centre des impôts et à l’Office de la Statistique. En dehors de l’enregistrement, nous proposons chez RSM Poland également d’autres services indispensables au bon fonctionnement de la succursale d’une entreprise étrangère, dans le respect des dispositions légales,, tels que la gestion comptable, fiscale et juridique.

Obligations de déclaration incombant aux sociétés avec participation de capital étranger

17 décembre 2018
Lidia KRYSTMAN
La Pologne devient un lieu de plus en plus attrayant pour les investissements et elle est de plus en plus souvent choisie par les investisseurs étrangers comme lieu de création de leurs entreprises. Un investisseur qui envisage de créer en Pologne une société avec capital étranger doit avant tout veiller à ce que tous les documents officiels délivrés à l’étranger, dont il se servira en Pologne, soient munis d’une apostille. L’apostille est une clause apposée sur les documents officiels étrangers qui rend possible leur utilisation vis-à-vis des organismes et institutions polonaises sans nécessité de légalisation supplémentaire. Et des occasions de contact avec des administrations polonaises, il y en aura beaucoup pour un entrepreneur – non seulement lors du processus de création de la société et de son immatriculation, mais aussi lors de l’exercice de ses obligations de déclaration. Je souhaite par conséquent aborder aujourd’hui la question des obligations de déclaration de base incombant aux sociétés avec participation de capital étranger.

Révolution électronique, autrement dit, le Registre National Judiciaire vit avec son temps!

22 février 2018
Chacun de nous, que ce soit dans la vie privée ou professionnelle utilise internet de plus en plus fréquemment. Comme le confirment les études menées en 2017, les Polonais passent sur le web presque six heures en moyenne par jours. À partir du 15 mars 2018, les entrepreneurs auront l’occasion de passer sur internet encore plus de temps puisqu’ils auront l’opportunité de contacter directement  les tribunaux du commerce grâce à l’accès électronique au Registre National Judiciaire (KRS). La loi du 26 janvier 2018 modifiant la loi relative au registre national ainsi que certaines autres loi (plus loin : révision de la loi sur le KRS), qui attend actuellement sa publication dans le JO de la République de Pologne, sera appliquée à partir du 15 mars 2018.

Fondé de procuration - un bon esprit de la société?

24 avril 2017
Karolina HAHN
Chaque juriste mais aussi presque tout entrepreneur, au moins une fois dans sa vie professionnelle, a eu à faire à une PROCURATION, un exemple d’institution classique en droit commercial. Simplement dit, toute procuration est un pouvoir mais tout pouvoir n’a pas la qualité de procuration.

Poznań, un lieu idéal pour investir, selon le rapport « Poland. Your Place to Invest 2017 »

16 mars 2017
Un excellent rating accordé par l’agence Fitch, le deuxième PNB en Pologne par habitant (20.180 EUR) et une offre de surface de bureau de plus en plus large ne sont que quelques-uns des avantages de Poznań mentionnés dans le rapport « Poland. Your Place to Invest 2017 ».

Légalisation des documents pour établir une société - qu’est-ce qu’une apostille?

2 mars 2017
Karolina CHOMIK
Pour établir une société en Pologne, il est nécessaire de produire aux administrations et organismes d’état beaucoup de documents, entre autres le Kbis [KRS]. Lorsque l’associé de la société à établir est une entité aux capitaux étrangers, parmi les documents requis il faut encore ajouter ceux qui ont été émis à l’étranger. Après avoir établi les documents nécessaires, les entrepreneurs doivent encore les légaliser. Que faut-il faire exactement?

Les Polonais de mieux en mieux habillés

27 janvier 2016
Piotr NOWATKOWSKI
La valeur estimée du marché du vêtement et de la chaussure en Pologne en 2014 s’est élevée à 7,3 milliards d’euros[1] et elle était de 5,6% supérieure à celle de l’année précédente. Le segment vestimentaire a noté une croissance de 5,9%, contre 4,5% de croissance pour le segment de la chaussure. En 2014, la majorité des entreprises du secteur ont développé des réseaux de vente, ce qui, ajouté à une demande croissante, s’est traduit par une augmentation de leurs recettes. [1] Les données de PMR.

La révolution du soleil: les EnR enflammeront-elles l’économie polonaise?

9 novembre 2015
Piotr NOWATKOWSKI
Les EnR devraient constituer l’un des secteurs économiques qui se développeront le plus dans les années à venir, ce qui est également dû au fait que ce marché, en comparaison avec d’autres pays européens, n’en est qu’à ses débuts. Les opportunités de croissances sont ainsi significativement plus importantes que dans les pays de l’Ouest européen où les marchés sont relativement saturés.

Des sociétés stratégiques protégées

17 septembre 2015
Le 1 octobre entrera en vigueur la Loi du 24 juillet 2015 portant sur le contrôle de certains investissements. La Loi vise à assurer la protection des sociétés polonaises stratégiques contre des rachats hostiles, et la préservation de la sûreté et de l’ordre public.

La Pologne: un aimant pour les investisseurs étrangers

14 septembre 2015
Selon les informations fournies par Puls Biznesu, rien qu’au premier semestre 2015, 6.584 sociétés avec une part de capital étranger ont été immatriculées en Pologne, c’est-à-dire 50% de plus qu’au cours de toute l’année dernière. Ces données confirment une tendance positive qui avait déjà commencé: en 2014, nous avons observé une croissance de 20% du nombre de sociétés ayant des actionnaires étrangers et immatriculées dans le Registre national judiciaire par rapport à 2013.

Petites entreprises = de grandes opportunités, y compris à l’international

7 août 2015
Piotr NOWATKOWSKI
Surfant ces derniers temps sur internet, je suis tombé sur un rapport intéressant consacré à la coopération économique et commerciale entre la Pologne et l’Italie. Parmi de nombreuses données intéressantes y évoquées, celles qui ont attiré mon plus grande attention traitaient du volume des entreprises italiennes investissant en Pologne.

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