RSM Poland
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Note juridique

RSM Poland Spółka Doradztwa Podatkowego S.A. est membre du réseau RSM et opère dans les échanges commerciaux comme RSM. RSM est une dénomination sociale employée par les adhérents du réseau RSM.

Les membres du réseau RSM sont des sociétés indépendantes travaillant dans la comptabilité et dans le conseil, chacune d’elles exerçant une activité à son propre nom. Le réseau RSM n’est pas une entité juridique autonome sur le territoire d’un quelconque pays. Le réseau RSM est géré par RSM International Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d’immatriculation 404598) ayant son siège à Londres, 50 Cannon Street, EC4N 6JJ.

La marque et le nom déposé RSM, ainsi que les autres droits de propriété intellectuelle utilisés par les adhérents au réseau sont la propriété de RSM International Association, association ayant son siège à Zug. Son activité est régie par l’art. 60 et les suivants du code civil suisse.

© RSM International Association, 2017