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La nouvelle loi sur les sources d’énergie met en place des avantages importants pour les prosommateurs

Le 20 février 2015 la Diète polonaise a adopté une nouvelle loi sur les sources d’énergie renouvelables (ci-après dénommée la loi relative aux énergies renouvelables – EnR) destinée à diminuer en Pologne la consommation d’énergie provenant de sources conventionnelles. Le 11 mars elle a été signée par le Président polonais et le 3 avril publiée au Journal Officiel 2015, texte 478. La loi entrera en vigueur dans les 30 jours suivant sa publication. À part les régulations importantes du point de vue du commerce de l’énergie qui entreront en vigueur déjà le 1er mai 2015, elle met en place également les régulations relatives aux mécanismes et instruments de soutien à la production d’énergie électrique à partir de sources d’énergie renouvelables, de biogaz agricole et de chaleur dans des installations pour énergies renouvelables qui n’entreront pas en vigueur avant le 1 erjanvier 2016.

La loi met en place des avantages importants pour les prosommateurs, c-à-d. les personnes qui disposent de petites installations servant à produire l’énergie à partir de sources renouvelables, et qui l’utilisent pour leur propre consommation avec la possibilité de revendre le surplus à des réseaux. Elle doit inviter les opérateurs privés à construire des installations pour leurs propres besoins, dont le surplus peut être revendu à des réseaux énergétiques.

La nouvelle loi relative aux énergies renouvelables, après son entrée en vigueur, est censée favoriser la construction de nouvelles installations chez les prosommateurs et elle modifie les modalités de vente de l’énergie fabriquée par de grands entrepreneurs. Néanmoins, indépendamment de la loi elle-même, les programmes destinées à financer la construction et la modernisation des installations EnR fonctionnent déjà et sont mis en oeuvre.

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