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Un honnête homme se fait saisir par le col – disparition d’un contribuable et responsabilité collective (2e partie)

Przemysław POWIERZA
Tax Partner RSM Poland

Revenons à la scène du restaurant – si nous étions victime d’une situation aussi désagréable, il est évident que désirant nous épargner l’opprobre des clients, nous aurions rapidement mis la main à la poche pour cet invité malhonnête. Cependant, si nous imaginons une situation semblable dans le cadre de l’impôt, nos soucis sont multipliés par deux. Tout d’abord, les sommes à prendre en compte sont généralement beaucoup plus élevées que le prix d’un repas exquis dans l’un des meilleurs restaurants. En outre, payer pour l’importun ne nous empêche pas de mettre à mal notre réputation. À supposer que nous soyons en mesure de supporter le coût de ce supplément d’impôt imprévu, Il est difficile d’évaluer les pertes quantifiables en terme d’image de marque. Secret fiscal? Oui, peut-être, mais jetons un coup d’œil aux dernières propositions du ministre des Finances. Le projet concernant le registre de la TVA rendra public suffisamment d’informations. Une partie des contribuables divulguera ses soucis avec le Fisc volontairement – parce qu’ils devront donner des explications aux actionnaires. Dans d’autres cas, ceux sont des contractants serviables qui s’en occuperont – dès lors qu’ils auront connaissance du problème, c’est-à-dire au moment où les fonctionnaires du Trésor taperont à leur porte, dans le cadre d’un contrôle croisé.

En conséquence, il faut le dire clairement –  laisser passer cette affaire équivaut pratiquement à avouer notre faute. Il n’est pas seulement de notre pouvoir, mais il est de notre devoir de nous défendre. Mais comment?

Avant de livrer bataille dans le cadre d’un contrôle fiscal, d’un contrôle dounier et fiscal ou simplement à l’étape de la procédure fiscale, il vaut la peine de vérifier ses munitions et de fourbir les armes.
On parle beaucoup récemment de la nécessité de mettre en oeuvre une procédure de sécurité, afin de garantir le statut du contribuable demeurant de bonne foi envers les contractants. Malheureusement, une telle procédure ressemble au choix d’un véhicule représentatif pour la société. Le bon vieux combi Opel ne fera pas la meilleure impresion sur le parking du client. Une porsche luisante suggère d’emblée le prix élevé de la facture. Trouver le juste milieu ? Autant que possible. Il ne faut exagérer ni dans un sens, ni dans l’autre. Dans chaque cas extrême, on peut se voir soupçonné de complicité pour fraude fiscale.

Les conseillers discutent souvent de leurs propositions en matière de procédures de sécurité pendant différents types de formations. Car ici, c’est beaucoup plus facile. Il ne faut pas se référer à des détails concernant un cas concret. Or, ce sont justement ces détails qui sont les plus importants pour saisir le juste milieu, pour choisir la solution optimale nous préservant le plus efficacement du reproche de complicité de fraude sur la TVA. Aussi, l’établissement d’une procédure individuelle est généralement laborieuse et coûteuse. Mais uniquement la première fois. Une fois le bon « moteur » installé, son amélioration ou sa mise à jour n’est plus aussi pénible.

Commençons par la vérification des contractants – Qui sont-ils ? De quoi s’occupent-ils ? Faut-il y regarder de plus près ? Et bien, chaque entrepreneur sérieux (en règle générale un contribuable) passera son contractant au peigne fin s’il a l’intention d’entamer une collaboration à une échelle significative. La fiabilité en affaires et l’honnêteté fiscale – comme on peut le constater – n’ont rien à voir. Parmi les propositions qui se présentent lors des différentes formations, nous disposons de tels moyens :

  • vérification des informations issues du Registre national judiciaire (KRS) ou du Registre central de l'information sur les entreprises (CEIDG). C’est un bon point de départ, quoique principalement pour examiner la cohérence des données avec les autres sources;  Il ne faut pas oublier que les informations contenues dans ces registres dépendent en grande partie du soin porté à la mise à jour des données par la société immatriculée elle-même;
  • vérification de l’entité dans le Registre national des entités économiques (REGON). Également utile, mais uniquement par rapport à la cohésion des données issues d’autres sources; L’Office national de la statistique (GUS) n’assure pas un contrôle très assidu des entrepreneurs;
  • recours à la base disponible sur le portail  fiscal du ministère des Finances – nous pouvons y vérifier si l’entité donnée est assujetie à la TVA (mais uniquement pour l’exercice en cours); on ne peut connaitre son statut précédent;
  • demande de délivrance d’une attestation concernant le contractant au directeur du bureau fiscal compétent – il faut alors compter sur une attente de 7 jours ; mais je connais aussi des cas où des attestations concernant des sociétés se comportant de façon pour le moins étrange depuis un certain temps ont été délivrées sans problèmes;
  • utiliser les services d’une agence d’investigations commerciales dans le but de vérifier l’entreprise principalement quant à sa fiabilité de paiement: cette solution représente cependant un coût important et quelques peines, elle peut donc être recommandée uniquement pour les partenaires importants;
  • vérification du siège (bureau, entrepôt) du contractant – même s’il faut garder en tête que la médiation commerciale n’exige généralement pas de contact avec la marchandise ni de capacités logistiques énormes – les demandes peuvent donc être un peu prématurées;
  • adresser au contractant une demande d’envoi des scans / copies des déclarations de TVA  destinées aux assujettis actifs (VAT-7) déposées aux organes compétents, ou l’accusé de réception électronique confirmant l’envoi des fichiers de contrôles unifiés de l’enregistrement comptable de la TVA (JPK-VAT) – ici, il ne faut pas oublier qu’il est très facile de contrefaire les premiers, et qu’ils ne prouvent rien; les seconds peuvent quant à eux contenir de faux renseignements; il n’est pas non plus négligeable de considérer qu’aux yeux d’un contractant honnête, nous passerons immédiatement pour quelqu’un d’extrêmement méfiant.

Alors que choisir? La meilleure solution est de sélectionner une panoplie de mesures adaptées à chaque cas de manière à ce que  les efforts et les moyens fournis soient proportionnels au risque. Il faut répartir en catégorie nos contractants, qu’ils soient nouveaux ou réguliers, et les aborder de façon individuelle. La bonne procédure, de préférence élaborée en commun avec un conseiller fiscal expérimenté, facilitera sensiblement la vérification et limitera les conséquences commerciales négatives pour la société.

Faut-il traiter les contractants étrangers autrement ? Ceci fera l’objet de notre prochain post.

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