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Quelques mots sur la cessation d’activité économique

Joanna WILCZYŃSKA
Accounting Manager RSM Poland

La cessation d’activité entraine pour l’assujetti de nombreux doutes non seulement par rapport au calcul de l’impôt et de la sécurité sociale, mais aussi en ce qui concerne la tenue du livre fiscal des recettes et des dépenses (PKPiR) ou des livres comptables. Regardons d’un peu plus près quelles obligations sont liées à cette décision et quelles simplifications prévoit la législation.

La cessation d’activité et la tenue du livre journal des recettes et des dépenses (PKPiR)

Malheureusement, aucune disposition règlementaire ne prévoit l’exemption de la tenue du livre journal des recettes et des dépenses au moment de la cessation de l’exercice. En pratique, il peut néanmoins arriver qu’aucune opération économique faisant l’objet d’un enregistrement dans les registres fiscaux ne survienne. Au cours de la cessation, il convient d’enregistrer dans le livre journal des recettes et des dépenses toutes les recettes soumises à l’impôt, et toutes les dépenses que l’on peut considérer comme des charges professionnels.  Les mêmes principes s’appliquent aussi bien à la période d’activité qu’à la cessation de celle-ci. Si au cours de la cessation, un événement économique nécéssitant sa prise en compte dans le registre fiscal se produit, il convient de l’enregistrer de façon appropriée. Le plus souvent, un tel événement est lié à la vente d’une immobilisation, à des dépenses consacrées aux médias ou pour l’assurance du patrimoine de l’entreprise.

Une simplification essentielle consiste au fait qu’il n’y a d’obligation d’établir d’inventaire physique ni à la date de la cessation d’activité, ni à la date de sa reprise. La cessation n’exempte cependant pas l’assujetti de l’obligation d’établir un inventaire physique à la clôture et au au début de l’exercice fiscal.

La cessation d’activité et la tenue des livres comptables

Théoriquement, l’entrepreneur qui cesse son activité pour une année d’exercice complète est exempté de l’obligation de tenir une comptabilité. Mais s’il survient une opération à caractère patrimonial ou financier, il convient de les comptabiliser correctement. Ainsi, l’apparition, au cours de l’année d’un événement patrimonial ou financier prive l’entrepreneur du privilège de ne pas avoir à tenir de comptabilité. De tels événements sont par exemples liés à la vente d’une immobilisation, aux frais de location d’un bureau, aux factures d’énergie ou aux frais bancaires.

La loi sur la comptabilité, à la différence des dispositions fiscales, ne donne pas à l’entrepreneur la possibilité de suspendre les amortissements sur les immobilisations au cours de la cessation d’activité. En conséquence, le fait de posséder des immobilisations, qui exigent de procéder à des des dotations aux amortissements (qui doivent être prises en compte dans les livres comptables) exclut également la possibilité de ne pas tenir de comptabilité pendant la période de cessation d’activité. Rappelons néanmoins, qu’à la lumière de la loi sur l’impôt sur le revenu, les assujettis n’ont pas seulement la possibilité, mais l’obligation d’interrompre les amortissements. En conséquence, il faudra employer deux méthodes d’amortissement des immobilisations, à des fins comptables et fiscales. Après la reprise de l’activité, les amortissements devront également être traités sur deux fronts.