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Nouvelle norme – IFRS 16 Contrats de location

Michał DREAS
Junior Audit Manager RSM Poland

La date d’entrée en vigueur de l’IFRS 16 a été définie pour des périodes annuelles commençant le 1er janvier 2019 ou plus tard. Parallèlement, une application anticipée de l’IFRS 16 sera admise si l’entité concernée applique déjà l’IFRS 15 «Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients».

La nécessité de mettre en place de nouvelles régulations en matière de comptabilisation et d’évaluation des contrats de location a été dictée d’une part par l’universalité du recours à cette forme de financement de l’activité, d’autre part par la marge d’appréciation possible et une tendance des entités à omettre les obligations auxquelles ces derniers donnent lieu dans leurs comptes annuels. En effet,  une distinction incertaine entre deux types de contrats de location privait souvent les investisseurs de la possibilité de comparer les comptes.

L’IASB a décidé d’adopter un modèle unique, dans lequel tous les contrats de location, excepté ceux à court terme ou portant sur des actifs de faible valeur, sont repris au bilan de façon similaire aux règles relatives à la location-financement appliquées jusqu’ici.

Conformément à la nouvelle approche, le preneur acquiert le droit d’utilisation de l’actif faisant l’objet du contrat et s’engage à régler des paiements au titre de ce droit. Ce concept est défini comme «right-of-use model». Le preneur mettra dans son bilan, du côté des actifs, le droit d’utilisation de l’actif, et de l’autre côté, l’obligation de payer les loyers. Les charges d’amortissement du droit et les charges d’intérêt seront donc comptabilisés aux profits ou aux pertes de la période concernée.

Le preneur démontrera qu’il dispose du droit d’utilisation de l’actif donné et non pas de l’actif lui-même.

Évaluation des actifs et des obligations du preneur:

 

Évaluation initiale

Évaluation en date du rapport

Droit d’utilisation de l’actif

Somme de l’évaluation initiale de l’obligation et des coûts directs initiaux

Coût moins amortissement ou selon la valeur réévaluée (selon l’IAS 16, si pour la classe donnée de ses propres actifs le modèle de valeur réévaluée est utilisé)

 

Amortissement au cours de la période de location ou pendant la durée de vie (celle qui est la plus courte) selon l’IAS 38

 

Test de dépréciation selon l’IAS 36

Obligation de paiement des loyers

Valeur actuelle des loyers actualisés prêt marginal ou au taux d’intérêt perçu par le bailleur, s’il peut être facilement établi

Réduction de l’obligation financière suite aux remboursements du capital

 

Charges d’intérêt