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Le dîner avec un inconnu - disparition d’un contribuable et autres méthodes de fraude à la TVA (1e partie)

Przemysław POWIERZA
Tax Partner RSM Poland

La TVA est actuellement la plus médiatisée de toutes les taxes. Et ce n’est pas son taux élevé qui en est la raison (23% constituant une augmentation  ”passagère” qui ne durera qu’un temps, c’est à dire depuis 2011), mais ceci vient du fait qu’une grande partie de cette taxe s’évade. Qui est donc perdant ? Nous tous, c’est à dire tous les citoyens conscients de l’origine de l’argent investi dans la construction des routes, dans le fonctionnement des écoles, des théâtres, des musées, des aéroports, de la police, des sapeurs- pompiers, voir même dans le salaire d’un fonctionnaire sympathique, mais aussi ceux qui n’y pensent pas du tout. Ils s’achètent du pain avec TVA, sans jamais avoir vu aucune déclaration TVA et sans avoir jamais imaginé que le budget national puisse manquer d’argent, car ils pensent que la caisse de l’État est toujours pleine.

Eh bien, cette caisse n’est pleine que lorsque l’État est efficace à y faire entrer des impôts. La TVA en est un qui permet en grande partie de combler le budget. Selon les informations du ministère des Finances, en 2016 la TVA représentait plus de 40% du budget (au total, cette taxe a permis de faire entrer 126,6 milliards PLN). Si quelqu’un commence à voler dans cette cagnotte, et ce, à grande échelle,  on peut s’attendre rapidement à de sérieux problèmes. La crise des finances publiques est le fléau tant des gouvernements qui aiment distribuer beaucoup d’argent en faisant beaucoup de bruit, que de ceux qui construisent la prospérité sur des économies raisonnables. Mais il ne faut pas oublier que c’est notre argent commun, même s’il est géré par des fonctionnaires. Nous sommes donc en droit d’attendre que ces derniers ne permettent pas que l’on vienne voler dans nos poches.

Lorsque l’on nous dit combien de contrôles sont effectués, combiens de fraudes à la TVA ont pu être évités, nous pouvons dormir tranquilles. Certains, parmi nous seront peut-être étonnés, sans le dire ouvertement, de n’avoir jamais entendu dire combien de TVA fraudée a pu être récupérée. Le problème, c’est que nous pouvons dormir tranquilles tant que les contrôleurs ne se mettent pas à chercher la fraude chez nous. Et oui, chez des contribuables honnêtes et solides. Comment est-ce possible ?

Imaginons cette situation : nous invitons un client prometteur dans un restaurant luxueux pour une réunion d’affaires. Jusqu’à présent, la discussion était agréable, il semblait compétent, ses manières impeccables, il est habillé conformément aux circonstances. Ce restaurant à la mode est fréquenté par beaucoup de gens réputés du milieu des affaires. Et puis, disons qu’au milieu de la réunion, notre invité disparaît sans laisser la moindre trace. Pourtant, il a eu le temps de commander (de manger et de boire) des mets et des boissons parmi les plus chers. Le garçon n’imagine même pas que nous ne puissions pas payer pour le tout, en le discutant avec nous à haute voix. Le repas fraudé ? En notre compagnie ? Eh bien, nous payons sans hésiter car ce n’est pas le moment de prolonger la discussion. De toute façon, tout le monde vous entend et qu’est-ce qu’on en pensera ?

Ce n’est qu’une petite scène, sans trop d’importance ; dommage qu’elle risque quand même d’être associée à une fraude à la TVA et de déclencher les procédures respectives, mises en marche par l’Administration fiscale en Pologne. Mais c’est une histoire à développer prochainement dans notre blog.

Vous voulez savoir comment ne pas vous laisser prendre et vous faire reprocher des factures artificielles ? Cliquez ici et tenez-vous au courant grâce à notre blog.