Ewa KĄDZIELA
Audit Manager RSM Poland
À l’étape précédente de nos réflexions, nous avons traité des simplifications dans l’application de l’IFRS 16, comme c’est le cas lorsque les actifs et les dettes ne sont pas comptabilisés. Les entités bénéficiant de ces simplifications comptabilisent les paiements pendant la période du contrat de location directement dans les charges – essentiellement de façon linéaire. C’est de façon similaire que le contrat de location opérationnel est calculé (conformément aux dispositions de l’IAS 17, encore appliqué actuellement). Ci-dessous, une poignée d’informations pour rappel.
Exemptions
L’ISFR 16 prévoit des exemptions pour deux types de contrats:
- ceux liés à des actifs de faible valeur (notion traitée dans post précédent);
- le cas des contrats de location de courte durée, pour lesquels la durée du contrat ne dépasse pas 12 mois.
Afin de pouvoir bénéficier de cette seconde option, l’unité doit au préalable, évaluer correctement la durée du contrat de location.
Durée du contrat de location
L’IFRS 16 exige que l’unité évalue la période pendant laquelle elle sait (elle en possède une assurance raisonnable), qu’elle aura recours à un contrat de location (appelé non-cancellable period of a lease – durée non résiliable du bail, pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser un actif déterminé). La durée du bail correspond donc à la durée du contrat. Pour calculer correctement cette période, il faut tenir compte de nombreux éléments, entre autres, des périodes éventuelles de prolongation (si le preneur est certain de renouveler le contrat), et de résiliation (ceci concerne uniquement, pour le preneur, la possibilité de mettre un terme au contrat), si le preneur a une assurance raisonnable de ne pas réaliser l’option de l’achat. Le plus important, c’est que cette estimation découle des pratiques antérieures de l’unité, et qu’elles soient conformes avec ses projets pour les années à venir. L’unité doit donc considérer toutes les informations significatives et circonstances pouvant indiquer que la prolongation/résiliation précoce du contrat sera réalisée ou non. L’IFRS 16 donne des exemples de facteurs qu’il convient de considérer (au moment de démarrer un contrat de location) pour réaliser cette analyse. Ce sont, entre autres:
- la nature de l’actif qui fait l’objet du contrat de location,
- sa localisation,
- la possibilité d’appliquer des solutions alternatives,
- le montant du loyer après le renouvellement du contrat (valeur marchande ou inférieure),
- les paiements conditionnels,
- frais liés à l’expiration du contrat.
Par exemple – le contrat de location a été conclu pour une durée de 6 ans, mais le preneur peut résilier le contrat, sans supporter aucun coût, et également sans l’accord du bailleur après seulement 3 ans. Dans ce cas, ladite commenecement date évaluera la probabilité avec laquelle l’option de résiliation anticipée du contrat après 3 ans sera réalisée ou non. Le résultat de cette analyse déterminera si la durée ferme du contrat, autrement dit, la durée non résiliable du bail s’élèvera à 3 ou à 6 ans.
Il convient aussi de souligner l’importance de déterminer correctement la date de démarrage du bail. Cette date n’est pas toujours conforme avec celle qui découle du contrat. Par exemple, si l’actif est mis à la disposition du preneur avant la date effective de son utilisation (par exemple, dans le but de l’adapter à ses besoins), alors il convient de considérer comme date de commencement du contrat de location, la date à laquelle l’actif a été transmis au preneur dans le but d’être exploité.
Déterminer correctement la durée bail est particulièrement essentielle dans le cas des contrats de courte durée, où la prise en compte de l’option éventuelle de renouvellement du bail décidera de la comptabilisation ou non des actifs au bilan.
Supposons que la Société X a loué à la Société Y un local commercial. Le contrat de location a été conclu pour 1 an avec option de renouvellement tacite d’année en année. À la date de conclusion du contrat, la Société X n’a pas l’intention de renouveler le contrat (ceci ne fait pas partie des pratiques antérieures ni des projets de l’unité concernant le local). La période de location s’élève donc à 1 an (la Société peut bénéficier de l’exemption au titre de contrat de location de courte durée). Toutefois, s’il s’avérait par exemple, qu’aux fins d’adapter le local à ses besoins, la Société X devait supporter de lourdes dépenses d’investissement, dont la durée d’amortissement s’élevait à 3 ans, il conviendrait de réfléchir à l’éventualité d’utiliser l’option de renouvellement tacite de la période de location à l’année (ou aux deux années) suivante(s) et de déterminer une durée de bail de 2-3 ans, et en conséquence, d’inscrire au bilan les actifs et les dettes.
Bientôt, sur notre blog, nous traiterons de l’identification des actifs et de la notion de comptabilisation initiale.