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Déduction de la TVA - nous vérifions la crédibilité de nos contreparties

Karolina BARTKOWIAK
Tax Consultant RSM Poland

Comme le dit un vieux proverbe : « toutes les bonnes choses ont une fin ». Les vacances sont terminées - nous le ressentons chaque jour, bloqués de plus en plus dans des embouteillages. Nous recevons aussi de plus en plus de courriers - sous forme traditionnelle et par voie électronique. Non seulement les entreprises, mais aussi les services fiscaux et ceux du contrôle fiscal témoignent une activité accrue…

Dans un des courriers adressés par un directeur de bureau de contrôle fiscal (que je ne nomme pas), émis dans le cadre d’une procédure de contrôle mise en œuvre dans une grosse entreprise travaillant entre autres dans le commerce, nous pouvons lire que si cette entreprise achète des produits à un fournisseur et qu’elle les revend à un grossiste étranger, sans les stocker dans son magasin, sans les désemballer et sans vérifier elle-même leur qualité, cette entreprise est sans doute frauduleuse, pour ne pas faire dans la dentelle. Par conséquent, le fisc a refusé à ladite entreprise le droit de réduire le montant de la TVA exigible en en déduisant la TVA acquittée, justifiée par les factures d’achat établies par le fournisseur. Dans l’opinion du fisc, le contribuable devait lui payer un impôt échu majoré des intérêts légaux, représentant la « petite somme » de plus de 100.000 PLN. Pour le directeur du bureau de contrôle fiscal, il était sans importance que la marchandise ait été livrée directement du fournisseur au grossiste, conformément au schéma d’une opération en chaîne, que toutes les factures d’achat et  de vente aient été régulièrement établies et la TVA respective régulièrement calculée et versée sur le compte bancaire des bureaux d’impôts compétents. Où est donc le problème ?  Il s’avère que l’administration fiscale et celle du contrôle fiscal, garants des intérêts de l’Etat et soucieux de son budget, fonctionnent malheureusement complètement en dissociation avec la réalité de l’économie du XXIe siècle. Par exemple, il leur est difficile de comprendre qu’une opération commerciale puisse être réalisée par plus de deux entreprises et que la marchandise soit transportée directement du fournisseur au client final. L’attitude du fisc est d’autant plus étonnante lorsque nous tenons compte de la loi polonaise sur la taxe des biens et services de 2004 qui règle ce type d’opérations. Il semble que le fisc soit d’avis que les opérations en chaîne sont par définition suspectes et obscures. Comme pour les optimisations fiscales, on essaie d’attribuer un caractère frauduleux à ces opérations, même si elles sont tout à fait justifiées et transparentes. 

Et voilà que nous arrivons à un problème très discuté dernièrement, celui de la fraude carrousel et de la lutte du ministère des Finances contre la fraude fiscale concernant la taxe sur les biens et services. Le fisc et les services de contrôle fiscal exigent que les contribuables procèdent à la vérification de la crédibilité de leurs contreparties avant et en cours d’opération commerciale. Si cette vérification n’est pas faite, le contribuable risque d’être accusé de négligence autorisant le fisc et les services de contrôle fiscal à remettre en question son droit à déduire la taxe acquittée conformément aux factures d’achat.

Le risque expliqué ci-dessus, présent dans la conscience des entreprises, est pourtant souvent minimisé. La majorité des entreprises ignorent le risque de devenir victime d’une démarche frauduleuse, d’autant plus que les auteurs de fraude concernant la TVA se manifestent dans des secteurs très variés et ne se lassent pas de modifier leur procédé criminel.

Heureusement, les entreprises ne restent pas impuissantes à ce sujet. En dehors des conditions matérielles qui résultent des dispositions de la loi sur la taxe sur les biens et services, le droit de déduire la TVA dépend entre autres de la « bonne foi » du contribuable et de sa « diligence » dans les opérations réalisées avec ses contreparties. La Cour de justice de l’Union européenne a souvent indiqué que si le contribuable agit de bonne foi et avec toute la diligence nécessaire, en recourant par exemple aux procédures de vérification applicables, il ne peut pas assumer les conséquences négatives de cette opération, même si à son insu la contrepartie s’avère malhonnête.

Chaque entreprise devrait donc recourir à cette bonne pratique de formuler des consignes efficaces ou des procédures fiscales internes qui, combinées avec la formation nécessaire proposée à ses cadres et équipes comptables, devrait minimiser le risque des opérations réalisées avec des contreparties déloyales. Ces procédures constituent en même temps un outil pratique permettant de gérer les risques et d’assurer une planification sur le plan fiscal pour les managers.

Il faudrait peut-être penser à mettre en œuvre les procédures nécessaires dans son entreprise, vu que les congés prennent fin et que le temps est venu de faire le bilan annuel des résultats du travail. Ceci concerne tant les employés des entreprises privées que ceux des bureaux d’impôts et de contrôle fiscal…