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Allègements fiscaux pour les activités R & D (presque) pour tous!

Piotr WYRWA
Tax Consultant RSM Poland

Au début de l’année 2016, la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes morales ont été complétées d’un allègement dit « allègement fiscal pour les activités de recherche et de développement ». Le mécanisme de cet allègement permet de déduire de l’assiette imposable les dépenses détaillées dans la loi (dites « coûts éligibles »), avancées par le contribuable pour les activités de recherche et de développement, indépendamment du fait que ces coûts aient déjà été comptabilisés en coûts déductibles.

Il semble que l’intérêt des contribuables porté à l’allègement R&D soit largement supérieur aux attentes du législateur, du moins si l’on prend en compte le nombre de demandes d’interprétation individuelle adressées en cette matière. De nombreuses questions formulées par nos Clients qui souhaiteraient appliquer cet allègement permettent aussi de voir que l’allègement R&D constitue actuellement un centre d’intérêt particulier  des entrepreneurs. Rien d’étonnant, si l’on tient compte des économies réelles possibles en cette matière. Qui refuserait de se voir remboursé p. ex. 9,5% des dépenses supportées pour payer les rémunérations des salariés employés à réaliser les activités de recherche et de développement ?

Le fisc doit-il donc être satisfait de voir diminuer les revenus budgétaires en conséquence directe de l’application de cet allègement? Il semble que oui, car conformément aux motifs justifiant sa mise en place, l’allègement R&D devrait donner une impulsion à la Pologne en faisant augmenter ses dépenses R&D jusqu’à un niveau atteignant 1,7% du PNB. L’objectif que se propose le législateur est ambitieux, si l’on prend en compte le fait qu’en 2013, ces dépenses ne représentaient que 0,87% du PNB (sans oublier que moins de la moitié de ces dépenses était investie par les entreprises). En comparaison, la moyenne des dépenses en R&D des pays de l’Union européenne atteint 2% du PNB. Nos observations permettent de confirmer que l’allègement R&D peut devenir un mécanisme qui aidera le législateur à réaliser son objectif.

La chance qui s’ouvre à cet allègement de devenir un facteur favorisant l’esprit innovateur réside entre autres dans la définition très large de la notion des « activités de recherche et de développement ». La loi donne une définition des activités de recherche et de développement qui intègre toute activité de création portant sur la recherche scientifique ou le développement entrepris de façon systématique afin d’augmenter les connaissances et l’exploitation de ces connaissances pour en créer de nouvelles applications.

Cette définition permet à un très large groupe d’entités de bénéficier de cet allègement. En fait, il n’est pas limité aux seules entités exerçant leur activité dans des secteurs précis, et il ne se réfère pas à la Nomenclature polonaise des produits et services (PKWiU) en ce qui concerne l’activité exercée par le contribuable. En passant en revue les interprétations individuelles rendues, il est possible de voir que l’allègement R&D peut concerner tant une entreprise du secteur pharmaceutique que celle du secteur informatique, de même que le fabricant d’articles alimentaires ou de produits électroménagers. Il faut aussi noter que l’exercice de l’activité de recherche et de développement ne doit pas être justifié à titre supplémentaire par un organisme extérieur, p. ex. une unité de recherche donnant son opinion.

Nous pouvons en conclure qu’actuellement, le fisc considère l’allègement R&D comme un mécanisme général d’appui à l’innovation et pas seulement un allègement adressé à une petite catégorie de contribuables. Cependant, il ne faut pas oublier que les entités exerçant leur activité dans une zone économique spéciale en vertu d’une autorisation ne pourront pas bénéficier de cet allègement.

Pour résumer, nous vous encourageons très vivement à vous intéresser à l’allègement R&D et à en faire un mécanisme stimulant l’innovation dans votre entreprise. A présent, la position du fisc est libérale en ce qui concerne la définition des entités pouvant bénéficier de cet allègement et le fait de provoquer une réduction des revenus budgétaires en raison du caractère universel de l’allègement – du moins, telle en est l’intention - ne devrait pas soulever les objections du fisc. Ces deux circonstances incitent à dire que c’est un excellent moment , entre autres, pour demander une interprétation individuelle qui serait garante de votre déclaration fiscale relative à l’allègement R&D (comme c’est souvent le cas, le diable est dans les détails et dans l’activité spécifique de l’entreprise).

Etant donné que l’allègement R&D est une nouvelle solution, sans pratique fiscale de longue durée, les contribuables qui prendront la décision de faire une telle demande pourront vite s’apercevoir du volume important des questions qu’ils souhaiteraient poser au fisc… Dans notre blog, nous essaierons de vous familiariser régulièrement avec ces problèmes essentiels.