Chacun de nous, que ce soit dans la vie privée ou professionnelle utilise internet de plus en plus fréquemment. Comme le confirment les études menées en 2017, les Polonais passent sur le web presque six heures en moyenne par jours. À partir du 15 mars 2018, les entrepreneurs auront l’occasion de passer sur internet encore plus de temps puisqu’ils auront l’opportunité de contacter directement  les tribunaux du commerce grâce à l’accès électronique au Registre National Judiciaire (KRS). La loi du 26 janvier 2018 modifiant la loi relative au registre national ainsi que certaines autres loi (plus loin : révision de la loi sur le KRS), qui attend actuellement sa publication dans le JO de la République de Pologne, sera appliquée à partir du 15 mars 2018.

Chaque juriste mais aussi presque tout entrepreneur, au moins une fois dans sa vie professionnelle, a eu à faire à une PROCURATION, un exemple d’institution classique en droit commercial. Simplement dit, toute procuration est un pouvoir mais tout pouvoir n’a pas la qualité de procuration.

Pour établir une société en Pologne, il est nécessaire de produire aux administrations et organismes d’état beaucoup de documents, entre autres le Kbis [KRS]. Lorsque l’associé de la société à établir est une entité aux capitaux étrangers, parmi les documents requis il faut encore ajouter ceux qui ont été émis à l’étranger. Après avoir établi les documents nécessaires, les entrepreneurs doivent encore les légaliser. Que faut-il faire exactement?

La valeur estimée du marché du vêtement et de la chaussure en Pologne en 2014 s’est élevée à 7,3 milliards d’euros[1] et elle était de 5,6% supérieure à celle de l’année précédente. Le segment vestimentaire a noté une croissance de 5,9%, contre 4,5% de croissance pour le segment de la chaussure. En 2014, la majorité des entreprises du secteur ont développé des réseaux de vente, ce qui, ajouté à une demande croissante, s’est traduit par une augmentation de leurs recettes. [1] Les données de PMR.

Les EnR devraient constituer l’un des secteurs économiques qui se développeront le plus dans les années à venir, ce qui est également dû au fait que ce marché, en comparaison avec d’autres pays européens, n’en est qu’à ses débuts. Les opportunités de croissances sont ainsi significativement plus importantes que dans les pays de l’Ouest européen où les marchés sont relativement saturés.

Surfant ces derniers temps sur internet, je suis tombé sur un rapport intéressant consacré à la coopération économique et commerciale entre la Pologne et l’Italie. Parmi de nombreuses données intéressantes y évoquées, celles qui ont attiré mon plus grande attention traitaient du volume des entreprises italiennes investissant en Pologne.

Dans mon post d’aujourd’hui, je souhaite vous faire part de mes impressions suite à la rencontre avec les représentants de l’Association A+network à laquelle j’ai participé le 17 avril dernier à Bologne. La rencontre était consacrée à la Pologne et aux possibilités qu’elle offre aux investisseurs étrangers, en l’occurrence italiens.

Un dossier d’enregistrement complet est d’une importance essentielle pour ceux qui souhaitent installer une activité en Pologne. A partir du 1er décembre 2014 une nouvelle législation est entrée en vigueur pour faciliter l’immatriculation d’une entreprise auprès de l’administration fiscale et de l’office de statistique. En fait, dès la décision d’immatriculation au Registre KRS une procédure d’immatriculation au registre des contribuables (TVA) et au Registre National Officiel des Entreprises (REGON) est entamée. Alors, l’entreprise peut démarrer son activité.

Le choix de la forme d’activité est très important pour chaque chef d’entreprise. Avant de prendre cette décision, il vaut mieux prendre en compte toutes ses conséquences. Pour un chef d’entreprise polonais la chose paraît simple, en théorie au moins: Internet (de nombreux commentaires,  mais lesquels  sont fiables?), l’expérience des amis,  quelques coup de téléphone aux administrations pour se familiariser au problème de l’installation d’une activité du côté pratique (formulaires à remplir, lieu où les déposer, somme à payer?).