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Conseil fiscal

Un honnête homme se fait saisir par le col – disparition d’un contribuable et responsabilité collective (2e partie)

18 octobre 2017
Przemysław POWIERZA
On parle beaucoup récemment de la nécessité de mettre en oeuvre une procédure de sécurité, afin de garantir le statut du contribuable demeurant de bonne foi envers les contractants. Malheureusement, une telle procédure ressemble au choix d’un véhicule représentatif pour la société. Le bon vieux combi Opel ne fera pas la meilleure impresion sur le parking du client. Une porsche luisante suggère d’emblée le prix élevé de la facture. Trouver le juste milieu ? Autant que possible. Il ne faut exagérer ni dans un sens, ni dans l’autre.

Clause contre l’évasion fiscale - comment l’appliquer en cas de fusion ou de scission des sociétés et en situation d’échange de parts sociales?

9 juin 2017
Piotr WYRWA
Je voudrais vous présenter aujourd’hui le jugement de la CJUE concernant le dossier Euro Park Service et répondre à la question: comment appliquer la clause contre l’évasion fiscale en cas de fusion et de scission de sociétés et en situation d’échange de parts sociales.

Aspects problématiques de l’allègement fiscal pour les activités R&D - salaires et charges salariales

1 juin 2017
Piotr WYRWA
Le dernier billet posté sur notre blog concernant l’allègement fiscal pour l’activité de recherche et de développement (ci-après R&D) se termine par la conclusion que malgré l’attitude libérale du fisc autorisant le recours à cet allègement par un grand groupe de contribuables, sa mise en œuvre efficace exige une analyse détaillée de la réglementation respective, surtout dans le contexte de l’activité spécifique du contribuable.

Allègements fiscaux pour les activités R & D (presque) pour tous!

27 avril 2017
Piotr WYRWA
Au début de l’année 2016, la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes morales ont été complétées d’un allègement dit « allègement fiscal pour les activités de recherche et de développement ». Le mécanisme de cet allègement permet de déduire de l’assiette imposable les dépenses détaillées dans la loi (dites « coûts éligibles »), avancées par le contribuable pour les activités de recherche et de développement, indépendamment du fait que ces coûts aient déjà été comptabilisés en coûts déductibles.

Retenue à la source - une nouvelle expérience fiscale et les nouveaux problèmes en 2017

20 février 2017
En début d’année, les dispositions de la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes morales ont subi d’importantes modifications, entre autres, en ce qui concerne la retenue obligatoire de l’impôt forfaitaire à la source en cas de rémunération versée aux parties étrangères.