27 avril 2017
Piotr WYRWA
Au début de l’année 2016, la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes morales ont été complétées d’un allègement dit « allègement fiscal pour les activités de recherche et de développement ». Le mécanisme de cet allègement permet de déduire de l’assiette imposable les dépenses détaillées dans la loi (dites « coûts éligibles »), avancées par le contribuable pour les activités de recherche et de développement, indépendamment du fait que ces coûts aient déjà été comptabilisés en coûts déductibles.