La Pologne devient un lieu de plus en plus attrayant pour les investissements et elle est de plus en plus souvent choisie par les investisseurs étrangers comme lieu de création de leurs entreprises. Un investisseur qui envisage de créer en Pologne une société avec capital étranger doit avant tout veiller à ce que tous les documents officiels délivrés à l’étranger, dont il se servira en Pologne, soient munis d’une apostille. L’apostille est une clause apposée sur les documents officiels étrangers qui rend possible leur utilisation vis-à-vis des organismes et institutions polonaises sans nécessité de légalisation supplémentaire. Et des occasions de contact avec des administrations polonaises, il y en aura beaucoup pour un entrepreneur – non seulement lors du processus de création de la société et de son immatriculation, mais aussi lors de l’exercice de ses obligations de déclaration. Je souhaite par conséquent aborder aujourd’hui la question des obligations de déclaration de base incombant aux sociétés avec participation de capital étranger.

La réforme révolutionnaire du Registre National Judiciaire , qui entrera bientôt en vigueur, peut surprendre certains entrepreneurs. Elle couvrira un large éventail de modifications techniques qui changeront de manière fondammentale le fonctionnement du registre, mais surtout obligeront les entrepreneurs à prendre de nouvelles responsabilités. Comme nous l’avons écrit récemment, cela touchera en premier lieu les états financiers – comptes annuels.

Chacun de nous, que ce soit dans la vie privée ou professionnelle utilise internet de plus en plus fréquemment. Comme le confirment les études menées en 2017, les Polonais passent sur le web presque six heures en moyenne par jours. À partir du 15 mars 2018, les entrepreneurs auront l’occasion de passer sur internet encore plus de temps puisqu’ils auront l’opportunité de contacter directement  les tribunaux du commerce grâce à l’accès électronique au Registre National Judiciaire (KRS). La loi du 26 janvier 2018 modifiant la loi relative au registre national ainsi que certaines autres loi (plus loin : révision de la loi sur le KRS), qui attend actuellement sa publication dans le JO de la République de Pologne, sera appliquée à partir du 15 mars 2018.

La cessation d’activité entraine pour l’assujetti de nombreux doutes non seulement par rapport au calcul de l’impôt et de la sécurité sociale, mais aussi en ce qui concerne la tenue du livre fiscal des recettes et des dépenses (PKPiR) ou des livres comptables. Regardons d’un peu plus près quelles obligations sont liées à cette décision et quelles simplifications prévoit la législation.

À l’étape précédente  de nos réflexions, nous avons traité des simplifications dans l’application de l’IFRS 16, comme c’est le cas lorsque les actifs et les dettes ne sont pas comptabilisés. Les entités bénéficiant de ces simplifications comptabilisent les paiements pendant la période du contrat de location directement dans les charges – essentiellement de façon linéaire. C’est de façon similaire que le contrat de location opérationnel est calculé (conformément aux dispositions de l’IAS 17, encore appliqué actuellement). Ci-dessous, une poignée d’informations pour rappel.

Dans l’article précédent consacré au leasing (crédit-bail, location) plusieurs questions exemplaires ont été posées par les membres du conseil d’administration et les comptables concernant la comptabilisation, l’estimation et la présentation du contrat de location conformément aux nouveau standard IFRS 16. Nous répondons donc à ces questions.

Depuis quelques mois, nous pouvons constater un accroissement des demandes de renseignements émanant des entités concernant les crédits-bails, ainsi que des analyses de contrats conclus afin d’utiliser certains actifs – que ce soit sous la forme d’un crédit-bail, d’un contrat d’usufruit ou d’une location. Les questions qui ont surgit ont accéléré notre décision d’écrire quelques posts consacrés aux nouveaux standards IFRS 16.

Piotr est un jeune kinésithérapeute. Nous nous connaissons depuis des années. En l’écoutant parler de ses projets d’entreprise, j’ai toujours envié son engagement dans de nouveaux projets et défis. C’est pourquoi, quand il y a deux ans, il s’est tournée vers moi pour me demander comment entrer sur le marché en réduisant au maximum les coûts encourus, j’ai commencé à approfondir le sujet. Et c’est avec plaisir que je partage avec vous mes conclusions.

La procédure de liquidation n’est pas simple et il ne faut pas oublier ses nombreux éléments essentiels, notamment les évaluations, les provisions, les comptes annuels respectifs et les demandes concernant la communication des modifications. Parfois ces démarches prennent plusieurs mois, voire même plusieurs années. Cependant, en obtenant le certificat de radiation de la société au RCS, nous pouvons dire que la procédure de liquidation de la société s’est terminée avec succès.

Il est utile de se demander si cette généralisation des services externalisés par ce qui est appelé service organizations ainsi que le nombre croissant des entreprises offrant ce type de services, est aussi accompagné du soin nécessaire de bien programmer et surtout, de bien exécuter le contrôle interne réalisé dans le cadre des services externalisés, de façon à ce que le mandant (user organization) puisse bénéficier du confort que les risques soient limités à un niveau acceptable.