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17 décembre 2018

La Pologne devient un lieu de plus en plus attrayant pour les investissements et elle est de plus en plus souvent choisie par les investisseurs étrangers comme lieu de création de leurs entreprises. Un investisseur qui envisage de créer en Pologne une société avec capital étranger doit avant tout veiller à ce que tous les documents officiels délivrés à l’étranger, dont il se servira en Pologne, soient munis d’une apostille. L’apostille est une clause apposée sur les documents officiels étrangers qui rend possible leur utilisation vis-à-vis des organismes et institutions polonaises sans nécessité de légalisation supplémentaire. Et des occasions de contact avec des administrations polonaises, il y en aura beaucoup pour un entrepreneur – non seulement lors du processus de création de la société et de son immatriculation, mais aussi lors de l’exercice de ses obligations de déclaration. Je souhaite par conséquent aborder aujourd’hui la question des obligations de déclaration de base incombant aux sociétés avec participation de capital étranger.

23 février 2018

La réforme révolutionnaire du Registre National Judiciaire , qui entrera bientôt en vigueur, peut surprendre certains entrepreneurs. Elle couvrira un large éventail de modifications techniques qui changeront de manière fondammentale le fonctionnement du registre, mais surtout obligeront les entrepreneurs à prendre de nouvelles responsabilités. Comme nous l’avons écrit récemment, cela touchera en premier lieu les états financiers – comptes annuels.

22 février 2018
Anna LEHMANN

Chacun de nous, que ce soit dans la vie privée ou professionnelle utilise internet de plus en plus fréquemment. Comme le confirment les études menées en 2017, les Polonais passent sur le web presque six heures en moyenne par jours. À partir du 15 mars 2018, les entrepreneurs auront l’occasion de passer sur internet encore plus de temps puisqu’ils auront l’opportunité de contacter directement  les tribunaux du commerce grâce à l’accès électronique au Registre National Judiciaire (KRS). La loi du 26 janvier 2018 modifiant la loi relative au registre national ainsi que certaines autres loi (plus loin : révision de la loi sur le KRS), qui attend actuellement sa publication dans le JO de la République de Pologne, sera appliquée à partir du 15 mars 2018.

9 février 2018

La cessation d’activité entraine pour l’assujetti de nombreux doutes non seulement par rapport au calcul de l’impôt et de la sécurité sociale, mais aussi en ce qui concerne la tenue du livre fiscal des recettes et des dépenses (PKPiR) ou des livres comptables. Regardons d’un peu plus près quelles obligations sont liées à cette décision et quelles simplifications prévoit la législation.

11 décembre 2017

À l’étape précédente  de nos réflexions, nous avons traité des simplifications dans l’application de l’IFRS 16, comme c’est le cas lorsque les actifs et les dettes ne sont pas comptabilisés. Les entités bénéficiant de ces simplifications comptabilisent les paiements pendant la période du contrat de location directement dans les charges – essentiellement de façon linéaire. C’est de façon similaire que le contrat de location opérationnel est calculé (conformément aux dispositions de l’IAS 17, encore appliqué actuellement). Ci-dessous, une poignée d’informations pour rappel.

27 novembre 2017
Piotr STASZKIEWICZ

Depuis quelques mois, nous pouvons constater un accroissement des demandes de renseignements émanant des entités concernant les crédits-bails, ainsi que des analyses de contrats conclus afin d’utiliser certains actifs – que ce soit sous la forme d’un crédit-bail, d’un contrat d’usufruit ou d’une location. Les questions qui ont surgit ont accéléré notre décision d’écrire quelques posts consacrés aux nouveaux standards IFRS 16.

10 novembre 2017

Il y a de quoi se réjouir, le tant attendu Pack de localisation NetSuite est arrivé en Pologne début novembre 2017! Le plaisir est double, car ceci est arrivé grâce à notre société (oui, nous avons de quoi nous vanter). Nous avons intégralement adapté le logiciel NetSuite aux exigences de la loi comptable et fiscale.

18 octobre 2017
Przemysław POWIERZA

On parle beaucoup récemment de la nécessité de mettre en oeuvre une procédure de sécurité, afin de garantir le statut du contribuable demeurant de bonne foi envers les contractants. Malheureusement, une telle procédure ressemble au choix d’un véhicule représentatif pour la société. Le bon vieux combi Opel ne fera pas la meilleure impresion sur le parking du client. Une porsche luisante suggère d’emblée le prix élevé de la facture. Trouver le juste milieu ? Autant que possible. Il ne faut exagérer ni dans un sens, ni dans l’autre.

18 octobre 2017
Bartosz MIŁASZEWSKI

Céder une entreprise familiale est toujours un processus plus difficile que le retrait d’un investissement par un fonds ou par une grande société. La vente de la société familiale implique d’énormes changements pour l’entrepreneur – propriétaire, ainsi que pour ses employés. Bien sûr, cela influe également sur les relations avec les clients et les fournisseurs. Pourtant, c’est bien pour le propriétaire et ses employés que les changements sont les plus radicaux.

4 septembre 2017

La procédure de liquidation n’est pas simple et il ne faut pas oublier ses nombreux éléments essentiels, notamment les évaluations, les provisions, les comptes annuels respectifs et les demandes concernant la communication des modifications. Parfois ces démarches prennent plusieurs mois, voire même plusieurs années. Cependant, en obtenant le certificat de radiation de la société au RCS, nous pouvons dire que la procédure de liquidation de la société s’est terminée avec succès.

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