Les modifications relatives aux prix de transfert ont été beaucoup discutées et annoncées depuis longtemps. Et la voilà, la révolution des prix de transfert est enfin arrivée - depuis le début de l’année 2017, les nouvelles règles sont mises en place pour identifier les entités tenues d’établir leurs dossiers fiscaux ainsi que les nouvelles modalités de classement des transactions à intégrer obligatoirement dans les dossiers des prix de transfert.
Chaque entité liée se pose la question de savoir si cela vaut la peine de tenir une documentation fiscale, ou s’il vaut mieux espérer un coup de chance et l’absence de convocation de la part de l’administration ? Et si on doit l’élaborer, quand faut-il le faire – au cours de l’exercice fiscal ou après sa clôture?
Actuellement presque chaque contrôle en matière d’impôt sur le revenu implique une demande de présentation de la documentation relative aux prix de transfert. L’une des erreurs les plus souvent commises en cas de diminution des obligations fiscales supérieure à 1 000 PLN dans la période du 1.01.2013 au 1.07.2014 a été l’absence de la documentation[1]. Cette année également le contrôle de la documentation fiscale sera l’une des priorités des administrations fiscales (voir le Plan d’action national de l’administration fiscale pour l’année 2015).