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Blog: Piotr WYRWA

9 juin 2017

Je voudrais vous présenter aujourd’hui le jugement de la CJUE concernant le dossier Euro Park Service et répondre à la question: comment appliquer la clause contre l’évasion fiscale en cas de fusion et de scission de sociétés et en situation d’échange de parts sociales.

1 juin 2017

Le dernier billet posté sur notre blog concernant l’allègement fiscal pour l’activité de recherche et de développement (ci-après R&D) se termine par la conclusion que malgré l’attitude libérale du fisc autorisant le recours à cet allègement par un grand groupe de contribuables, sa mise en œuvre efficace exige une analyse détaillée de la réglementation respective, surtout dans le contexte de l’activité spécifique du contribuable.

27 avril 2017

Au début de l’année 2016, la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes morales ont été complétées d’un allègement dit « allègement fiscal pour les activités de recherche et de développement ». Le mécanisme de cet allègement permet de déduire de l’assiette imposable les dépenses détaillées dans la loi (dites « coûts éligibles »), avancées par le contribuable pour les activités de recherche et de développement, indépendamment du fait que ces coûts aient déjà été comptabilisés en coûts déductibles.