Cette fois-ci je souhaite me prononcer sur les frais facturés dans le secteur de l’hôtellerie. Je parle des frais facturés à titre d’annulation ou de non-utilisation de réservation ainsi que de l’acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: la TVA). Je souhaite attirer une attention particulière sur le paiement de l’attrition fee, soit le paiement des frais de chambres d’hôtel réservées mais non utilisées.
Nos clients nous posent ces derniers temps de plus en plus de questions relatives à un calcul correct de la taxe TVA sur les demandes de paiement de pénalités et d’intérêts contractuels au titre de l’omission au contrat. Ces demandes peuvent être émises ne serait-ce qu’en cas de nécessité d’informer les contractants des retards de paiement. Les émetteurs des demandes qui facturent les frais de leur émission, procèdent aussi au calcul de la taxe TVA à ce titre, figurant sur la facture. Est-ce juste? Comme j’ai de plus en plus souvent à faire avec de telles situations, je voudrais expliquer brièvement comment les demandes de paiement doivent être considérées du point de vue de la taxe TVA.
