Leszek WOZIŃSKI
Audit Manager RSM Poland
L'activité de l'entité, y compris l'acquisition, la construction ou la production des actifs, est souvent financée par des sources externes (prêts ou crédits). Ce type de financement implique le paiement d’intérêts et autres coûts liés à l'emprunt de fonds, à savoir, les coûts d'emprunt.
Capitalisation des coûts d'emprunt (incorporation dans le coût de l'actif)
La possibilité d’intégrer des charges financières dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle est réglée par l’IAS 23 Coûts d'emprunt (ci-après IAS 23). Si l'actif donnée correspond à la définition d'un « actif qualifié » (anglais : qualifying asset), c'est-à-dire, d’un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu, les coûts de financement sont obligatoirement capitalisés, ils sont incorporés dans le coût de l'actif.
La capitalisation des coûts de l'acquisition, de la construction ou de la production des actifs s'arrête au moment de l'adoption de l'élément de l'actif à son emplacement et aux conditions nécessaires à son fonctionnement comme prévu par la direction (cet élément de l'actif est prêt à l'emploi).
Selon la norme IAS 23, les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié font partie du coût de l'acquisition, de la construction ou de la production de cet élément de l'actif. Cela signifie que les coûts d'emprunt pour financer cet actif augmentent sa valeur comptable. Les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges dans la période où ils sont encourus.
Les coûts activables comprennent :
a) les ressources financières qui ont été prêtées aux besoins de la préparation d'un actif qualifié - on active des charges financières nettes de produits financiers de placement à court terme des fonds reçus ;
b) les fonds reçus pour d'autres fins - on active des charges qui sont déterminées en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses relatives à l'élément de l'actif, cependant la valeur des coûts d'emprunt activés ne doit pas dépasser la valeur totale des frais financiers engagés pour la période.
Taux moyen pondéré % = Montant total des intérêts sur les autres prêts / Encours moyen échu de la dette sur une période donnée
La base de l'utilisation des taux ainsi déterminés devrait être la valeur moyenne des dépenses d'investissements engagées pour les actifs qualifiés (valeur comptable moyenne de la période), moins le montant des prêts contractés spécifiquement pour financer la construction des actifs qualifiés.
Ces dépenses d'investissements ne comprennent pas le montant total dépensé pour la construction d'actifs qui se qualifient à la capitalisation/incorporation dans le coût de l'actif, mais seulement celles pour lesquelles vous pouvez justifier de manière fiable l'engagement des prêts.
Si la valeur comptable des actifs immobilisés est supérieure à sa valeur recouvrable ou la valeur de réalisation nette possible (par exemple, parce qu’on a capitalisé les coûts financiers), alors il est nécessaire d'ajuster la valeur de cet actif conformément à la norme IAS 36.
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Exemple La société ABC au cours de 20X8 année a bénéficié de deux prêts suivants : (a) de 250 millions USD, avec un taux d'intérêt annuel de 8%, date d'échéance - deux ans (20Y0) ; (B) de 180 millions USD, avec un taux d'intérêt annuel de 10%, date d'échéance - quatre ans (20Y2). Le 1er juillet 20X8, la société ABC a utilisé 60 millions USD de ces fonds pour la construction d'une usine. Le chantier a commencé le 1 juillet 20x8. Consigne Calculer dans quel montant la société ABC peut capitaliser des intérêts sur les charges du chantier au 31 décembre 20X8 ? Solution La moyenne pondérée d'intérêt pour les fins de capitalisation peut être calculé comme suit : 8% X (250/(250+180)) + 10% X (180/(250+180)) = 8,8% Les charges qui peuvent être activés sont les suivants : 60 millions x 8.8% x 6/12 = 2,64 millions USD |
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Quand les intérêts ne sont-ils pas déductibles fiscalement ?
À l'heure actuelle, il n'y a aucune possibilité de reconnaissance directe des coûts d'emprunt externe au compte de résultat qui seraient directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un élément de l'actif qualifié.
La définition générale présentée dans la norme IAS 23 indique que les coûts d'emprunt sont les intérêts et autres frais engagés dans le cadre de l'emprunt de fonds. Les coûts de financement peuvent inclure, conformément au § 6 de la norme IAS 23, les charges suivantes :
- des intérêts calculés selon le taux d'intérêt effectif conformément à la norme IAS 39 ;
- des charges financières découlant de contrats de location financière (crédit-bail),
- des différences de change résultant des emprunts en devises, dans la mesure où ils sont considérés comme un ajustement des coûts d'intérêt.
Dans certaines conditions, toutes les entités, qui élaborent les comptes annuels selon les IFRS, sont tenus de réaliser la capitalisation des coûts de financement extérieurs.
Pour commencer la capitalisation des intérêts, elles doivent remplir les conditions suivantes :
- la construction de l'actif a déjà commencé,
- des dépenses ont déjà été effectuées,
- les frais d'intérêt sont engagés.
Pour que le processus de construction soit considéré comme entamé, il faut entreprendre les actions nécessaires constituant la phase de planification. Elles continueront jusqu'à ce que les actifs soient prêts à l'utilisation. Il faut suspendre/arrêter l'incorporation des intérêts dans le coût de l'actif pendant les périodes au cours desquelles le développement de l'actif est interrompu, arrêté ou suspendu. On peut le reprendre après la reprise des activités décrites. Cela ne concerne pas l'interruption brève et ordinaire des travaux.
On ne peut pas capitaliser des intérêts sur les actifs acquis grâce à des dons spéciaux ou des subventions, vu que dans ce cas, aucun financement supplémentaire n’est nécessaire pour l'achat.
La période de capitalisation se termine lorsque la totalité des activités nécessaires pour préparer l'actif à son utilisation ou sa vente sont terminées.
La norme IAS 23 permet la capitalisation des différences de change dans la mesure où elles représentent un ajustement des coûts d'intérêt. Le problème est l'interprétation de cette disposition.... mais vous trouverez bientôt plus d'informations sur notre blog.