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La perte fiscale comme un élément de détermination et de comptabilisation de l'impôt différé sur les sociétés (impôt différé sur le résultat)

Zuzanna WOJCIECHOWSKA
Audit Assistant  RSM Poland

Au cours de l'année, de nombreux événements économiques affectant l'image globale de l'entité ont lieu dans l'entreprise. Cependant, ces événements n'ont pas le même impact sur les résultats de l'entité présentés selon la législation fiscale ou la loi du bilan. Les différences entre le système fiscal et le système de bilan sont causées par des principes et des fonctions distincts et par  des méthodes différentes d'évaluation des actifs et passifs, ce qui conduit à des différences temporaires positives et négatives entre les valeurs présentées dans les états financiers et ceux calculés et présentés selon la loi fiscale. La meilleure façon d'identifier ces différences serait de comparer le bilan comptable avec le bilan fiscal[1]et de déterminer ensuite si les différences pour lesquelles sont créés des actifs et des provisions à titre de l'impôt différé sur le résultat ont un caractère permanent ou si ces différences sont temporaires. La création des actifs et des provisions à titre de l'impôt différé sur les sociétés conduit à la création de l'impôt différé sur les sociétés présenté au résultat financier de l'entité. Dans ce post, je vous décrirai brièvement la question de l'impôt différé sur les sociétés, créé sur la base de la perte fiscale.

Qu'est-ce qu'une perte fiscale ?

Si les charges fiscales sont plus élevées que les revenus imposables, une perte fiscale apparaît. La perte fiscale peut être réglée/compensée au cours des cinq prochains exercices. Dans l'exercice donné, une perte donnée peut être déduite maximum à cinquante pour cent, ce qui signifie que la perte fiscale peut être le plus rapidement compensée au cours de deux ans. Si en cinq ans la perte n'est pas compensée, la possibilité de sa déduction est définitivement éteinte. Tout comme dans le cas des différences temporaires négatives à l'égard de toute perte fiscale, des actifs à titre d'impôt différé sur le résultat sont créés, si l'entité est en mesure de prouver que, dans les prochaines années, elle atteindra un revenu imposable suffisant pour en déduire les pertes fiscales activées. Sur le compte du bilan, en poste actifs à titre de l'impôt différé sur le résultat, l'augmentation est présentée au débit (Débit) et la diminution est présentée au crédit (Crédit).

La première opération est la conséquence d'une perte fiscale subie par l'entreprise, en raison de laquelle l'entité peut créer des actifs à titre de l'impôt différé sur le résultat. L'opération donnée (l'augmentation des actifs à titre de l'impôt différé sur le résultat) réduit la valeur des impôts sur les bénéfices présentés dans le compte de résultat (les actifs à titre de l'impôt différé sur les sociétés sont constatés sur l'autre côté du compte au crédit (Crédit) sur le compte de résultat l’impôt sur les bénéfices). Dans le cas de la réalisation d'une perte fiscale déductible, il y a une diminution des actifs à titre de l'impôt différé sur les sociétés. Les actifs d'impôt différé augmentent l'impôt en une approche bilancielle.

Comment comptabiliser la perte fiscale ?

L'activation de la perte implique la création d'actifs d'impôts différés au montant du produit de la perte et le taux d'imposition, qui est prévu pour la période où la perte sera réglée. Communément appelée « la perte activée » (c'est-à-dire les actifs d'impôts différés créés à partir de la perte fiscale) est une composante des actifs contrôlés par l'entité et sa création doit être abordée avec une  prudence et une diligence due. L'entité ne peut pas le faire, si elle n'est pas certaine que la déduction de la perte fiscale aura lieu dans le futur. « La perte activée » peut être présentée en cette partie seulement s'il existe une probabilité de sa déduction dans le futur. Un facteur qui peut augmenter la probabilité que la perte soit déduite est la présence dans l'entreprise d'un certain nombre de différences temporaires qui donnent lieu, en résultat de la réalisation future, à l'augmentation de l'assiette imposable. Il est donc nécessaire, chaque fois, de se demander s'il y a une chance que la société obtienne dans les cinq exercices à venir des recettes fiscales suffisantes pour compenser cette perte. Ces considérations sont fondées sur la base du système fiscal et de bilan polonais, cependant la réglementation internationale[2] autorise la possibilité de créer des actifs de la perte fiscale. Ces avantages sont reconnus par l'entité comme des actifs d'impôts différés dans la période où la perte fiscale se produit. Ce fait est associé à une preuve prima facie de leur futur réalisation, et par la détermination fiable de leur valeur. En analysant la probabilité de pouvoir compenser la perte fiscale, il faut penser à la raison de son apparition. La perte résultant de l'incident identifié par l'entreprise est ponctuelle et ne devrait pas se produire à nouveau, en conséquence, la probabilité de l'obtention d'un revenu imposable dans la période suivante est élevée. L'état élevé de différences temporaires imposables, ce qui se traduirait par l'émergence des montants imposables futurs et la possibilité de planification fiscale, augmente également la probabilité de la déduction de la perte fiscale avant l'expiration du droit de son utilisation. L'activation de la perte fiscale est une question importante du point de vue de l'entité qui démontre des pertes. Il faut donc bien réfléchir et, à la fin de chaque période, soumettre à une évaluation détaillée des actifs d'impôts différés sous-jacents non reconnus.

 

[1]Nous avons aussi écrit à propos des différences de droit comptable et de droit fiscal ainsi que des divers montants présentés dans le bilan comptable et le bilan fiscal sur notre blog dans l'article sous le titre : Bilan comptable, bilan du groupe, bilan fiscal – ou ce qui provoque les nuits blanches des comptables et comment le changer.

 

 

[2]Norme comptable internationale / IAS 12 - Impôts sur le résultat (Londres, 2016, paragraphes 14, 34-36).