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IFRS 16 – quelques mots sur le nouveau standard (2e partie)

Piotr STASZKIEWICZ
Audit Partner RSM Poland

Dans l’article précédent consacré au leasing (crédit-bail, location) plusieurs questions exemplaires ont été posées par les membres du conseil d’administration et les comptables concernant la comptabilisation, l’estimation et la présentation du contrat de location conformément aux nouveau standard IFRS 16. Nous répondons donc à ces questions.

Qui est concerné par l’IFRS 16?

En principe, toutes les sociétés qui appliquent l’IFRS et celles qui se voient bénéficier du droit de contrôle sur l’utilisation d’un actif pour un temps déterminé, moyennant le paiement d’un loyer (IFRS 16, par. 9). Pour approfondir notre réflexion en tant que bailleur, nous allons considérer toutes les entités obtenant le droit d’utiliser des actifs (ou une partie essentielle des actifs) pour un temps déterminé en contrepartie d’une dette de location.

Ceci ne signifie pas pour autant que le standard ne prévoit aucune dérogation ou exemption. En général, l’IFRS 16 ne s’applique pas dans le cas des : actifs biologiques (IAS 40), la prospection et l’évaluation des ressources minérales (IFRS 6), services de concession indiquées par l’IFRIC 12 (entre autres, l’administration de la voirie publique, des ponts, etc.), les licences d’actifs intellectuels sur la base de l’IFRS 15 ou des droits basés sur des contrats de licence, entre autres, en matière de films ou de brevets (IAS 38). Le bailleur peut, mais ceci n’est pas exigé, appliquer les principes de l’IFRS 16 aux immobilisations incorporelles autres que les droits issus des licences, telles que: les productions cinématographiques (films), brevets, droits d’auteur, etc.[1] En conséquence, ayant conclu un contrat d’utilisation d’une voiture, d’un avion, de terrains, de bâtiments ou de matériel, comme par exemple, des équipements informatiques, le bénéficiant devient preneur et doit appliquer les principes qui lui sont applicables, en matière de comptabilisation, d’estimation et de présentation du leasing, à moins de bénéficier d’exemptions.

Exemptions

L’IFRS 16 indique deux cas d’exemptions possibles, pour lesquelles le preneur peut être dispensé de l’application des principes de l’IFRS 16 :

  • contrats à court terme, d’une durée de 12 mois au maximum;
  • contrats, dont l’objet sont les droits d’utilisation d’actifs de faible valeur, analysés en valeur à neuf, selon les bases de conclusions de la norme; chaque actif résultant du contrat devant être analysé séparément, indépendamment de la valeur réelle des actifs cumulés; si la valeur à neuf de l’actif, dont l’unité est bénéficiaire est de faible valeur (c’est-à-dire, qu’il ne dépasse pas 5.000 USD, somme contractuelle et suggérée dans les commentaires), la société peut selon l’IFRS 16 ne pas convertir ce droit d’utilisation de l’actif de faible valeur.

Nous traiterons des exemptions susdites sur des exemples dans notre prochain post.

Commencement du contrat de location

L’IFRS 16 mentionne deux notions clés liés du contrat de location. Il s’agit en premier lieu de l’inception date, autrement dit, la date à laquelle l’unité /le preneur doit déterminer si le contrat constitue ou contient un contrat de location. Il s’agit du jour précédent la date de conclusion du contrat et la date de naissance de l’obligation des contractants envers les principes essentiels du contrat. Du point de vue des services financiers et comptables, la date la plus importante est probablement la seconde, appelée commenecement date (date de commencement), autrement dit, le moment, où le bailleur met à la disposition/ au service du preneur le bien en question. Alors, c’est ce jour que le preneur enregistre dans les comptes, en évaluant son droit d’utilisation des actifs, et de l’autre côté du bilan, ses dettes.

Dans quelle valeur convient-il d’enregistrer et de présenter le leasing dans le bilan?

À ce sujet et aux autres questions concernant le leasing selon les nouveaux principes, bientôt dans notre blog.


[1] Conformément au point BC 71 de l’IFRS 16, partie B, Le Conseil/l’IASB n’a pas souhaité soustraire le preneur de l’application de l’IFRS 16 par rapport aux contrats de location de biens immatériels, pour lesquels il n’existe pas d’exigences concrètes dans d’autres standards. Ainsi, le Conseil/l’IASB a considéré qu’il n’y avait pas de raison d’exclure du champ d’application de l’IFRS 16 les locations d’actifs incorporels en soi, en dehors des cas présentés ci-dessus, pour lesquels l’IAS 38 est applicable.