Ewelina MĄDRAWSKA
Accounting Assistant RSM Poland
En résultat d’une activité exercée par les entités cherchant à obtenir un revenu, ces dernières sont confrontées à des dettes et créances liées aux contrats conclus avec leurs contreparties, ou en conséquence des droits et des obligations imposés par le fisc, la sécurité sociale (ZUS) ou autres administrations publiques. Dans ce texte, je voudrais indiquer l’aspect spécifique des créances et les règles de leur présentation au bilan de l’entreprise.
Définition des créances
Tous d’abord, il faudrait consulter la loi sur la comptabilité définissant les créances comme des actifs contrôlés et évalués à une valeur crédible par l’entité, occasionnés par des faits survenus, en conséquence desquels l’entité bénéficiera dans l’avenir d’avantages économiques. Principalement, les créances sont réparties en fonction de leur échéance, notamment :
- à long terme, à une échéance supérieure à 12 mois,
- à court terme, à une échéance inférieure à 12 mois.
Il ne faut pas oublier qu’en cas de créances pour la prestation de services, cette répartition n’est pas valable. Toutes les créances relatives aux services fournis sont imputées dans les créances à court terme, en tenant compte des créances pour les fournitures et les services exigibles avant et après le délai de 12 mois.
Par ailleurs, tant dans les créances à long terme, que celles à court terme, il existe des créances :
- émanant de parties liées,
- émanant d’autres parties auxquelles la partie est intéressée,
- émanant d’autres parties.
Le tableau ci-après présente le détail des créances au bilan:
Inventaire des créances
Avant de classer les créances dans les lignes respectives de l’actif, il faut vérifier leur situation réelle à l’aide d’un inventaire.
La loi sur la comptabilité exige que cet inventaire soit réalisé une fois dans l’exercice, au minimum, en date du bilan. La loi autorise de commencer l’inventaire pendant le dernier trimestre de l’exercice et de le terminer le 15 janvier au maximum.
Une des possibilités de vérifier la situation réelle des éléments de l’actif (dont les créances), et en même temps la meilleure et la plus générale, est de vérifier les soldes. A cette fin, le créancier peut demander à sa contrepartie de confirmer par écrit le solde de ses créances. Il doit envoyer en deux exemplaires un document dit de confirmation des soldes (un relevé des lignes justifiant les créances) dont un lui sera renvoyé, une fois vérifié et signé.
Le législateur prévoit aussi une deuxième méthode permettant de dresser l’inventaire des créances. Elle consiste à vérifier la valeur réelle des créances en comparant les données comptables avec les documents respectifs, mais sous réserve de l’art. 26 al. 1 point 3 de la loi sur la comptabilité n’autorisant cette méthode qu’en situation de rapprochement impossible des soldes pour des raisons justifiées. Ce cas est possible lorsque la loi sur la comptabilité n’est pas applicable à la contrepartie (cette dernière n’exerçant pas d’activité commerciale). Souvent, des personnes en cette situation ne renvoient pas la confirmation du solde. Il en est de même pour des créances réclamées en justice. Le cas échéant, les jugements et les actions en justice s’avèrent utiles.
Évaluation des créances
Une autre opération, très importante, est celle d’évaluer les créances. En vertu de l’art. 28 al. 1 point 7 de la loi sur la comptabilité, à la date du bilan les créances sont évaluées à concurrence du paiement exigible, en respectant le principe de précaution, c’est-à-dire en ajoutant les intérêts dus et en tenant compte des dotations à la réévaluation des créances, si la situation justifie de les prévoir.
Le montant du règlement exigible des créances correspond à leur montant nominal. Il peut être majoré d’intérêts dus en raison de paiement échu que la partie titulaire de la créance attend à la hauteur valable à la date du bilan.
Le principe de précaution nécessaire pour procéder à une évaluation consiste aussi à définir le taux de probabilité d’encaisser le paiement exigible et à réévaluer respectivement les créances en recourant à une dotation à la réévaluation. Un inventaire efficace des créances peut s’avérer utile pour définir le taux de probabilité et ses évolutions.
En cas de créances exprimées en monnaies étrangères, elles doivent être évaluées à la date du bilan, comme prévu à l’art. 30 al.1 de la loi sur la comptabilité, en appliquant le cours moyen publié à cette date par la Banque Nationale de Pologne (NBP) pour la monnaie respective. En résultat de l’évaluation au bilan, nous obtenons des écarts de change positifs ou négatifs qui doivent être ajoutés à la valeur des créances, en rendant réelle leur situation au bilan.
Une présentation correcte de la valeur des créances, conforme aux dispositions de la loi sur la comptabilité, exige une série de procédés que l’entité doit réaliser. Tout d’abord l’inventaire, ensuite la vérification du recouvrement possible, puis les dotations aux créances éventuelles, en terminant par leur imputation à la ligne respective au bilan. Ce n’est pourtant que l’une des obligations multiples à remplir par ceux qui souhaitent établir des comptes annuels fiables…
