RSM Poland
Languages

Languages

Charges constatées d'avance (CCA) - où est le problème?

Katarzyna CEGIEŁKA
Audit Assistant RSM Poland

Le problème du compte de régularisation vient du fait que certaines charges ne peuvent pas être comptabilisées au moment de leur paiement. Une autre difficulté possible est de discerner la différence entre la notion de coût, d’investissement ou de dépense.

Dans la pratique des affaires nous avons souvent à faire à quelques investissements (achat d’immobilisations, règlement d’une police d’assurance, etc.). Les investissements deviennent des charges par étapes ou d’un seul coup. Certains investissements s’étendent sur plusieurs exercices. Par conséquent, il faut les comptabiliser sur tous les exercices concernés. Le fait de comptabiliser ces coûts sur l’exercice pendant lequel ils avaient été réellement supportés risquerait de fausser le résultat financier de la société.

Ces coûts doivent être comptabilisés proportionnellement sur les mois concernés, p. ex. le coût d’une assurance de biens matériels réglé pour toute l’année, terme à échoir, doit être porté dans les charges de façon à comptabiliser pour chaque mois respectif la partie proportionnelle correspondant à chaque mois garanti par l’assurance.

Principes de gestion du compte de régularisation

La gestion du compte de régularisation est soumise aux principes comptables ci-après:

  1. principe de comptabilité d’engagement - toutes les opérations de financement relatives à un exercice comptable doivent être comptabilisées dans les livres respectifs de cette période. Ceci signifie qu’il est interdit de comptabiliser dans l’exercice courant les produits et les charges concernant les futures périodes ;
  2. principe de rattachement des produits et des charges - les livres comptables doivent tenir compte de tous les produits et les charges leur correspondant (liées au produits générés) ;
  3. principe de prudence - les produits et les charges doivent être estimés en appliquant la valeur prudente, c’est à dire en évitant les plus-values ou les moins-values ;
  4. principe d’importance - il n’est pas obligatoire de comptabiliser dans la période concernée toutes les charges relatives à d’autres périodes. Si la comptabilisation des charges sur la période pendant laquelle elles sont engagées n’a trop d’impact sur le résultat financier, elles peuvent être comptabilisées dans l’exercice en question. Ceci signifie qu’il n’est pas nécessaire de comptabiliser dans cette période les montants insignifiants.

Charges et produits constatés d’avance

La comptabilisation des charges de la période concernée est régie par la Loi sur la comptabilité (ci-après Lsc). En application de son article 39, la comptabilisation des charges de la période concernée doit être assurée par le compte de régularisation (charges et produits constatés d’avance).

Les charges à payer dans les futures périodes sont comptabilisées dans les charges constatées d’avance, à l’actif au bilan. Par contre, les charges probables de la période courante sont comptabilisées en compte de régularisation au passif du bilan. Parmi ces charges. la loi susmentionnée cite, entre autres, les charges pour les prestations à réaliser par les contractants dont le montant est possible à estimer (p. ex. une provision à l’audit) ainsi que les charges liées aux futures prestations salariales relatives à l’activité courante (provisions aux congés non pris). Il faut pourtant noter qu’une partie de ces charges sera comptabilisée dans les provisions au bilan, en vertu de l’art. 39 de la Lsc. (p. ex. provisions aux prestations salariales dont la valeur et le temps de réalisation estimés de façon crédible sont incertains).[1]

Comptabilité analytique - enregistrement et comptabilisation des charges de l’exercice

La comptabilisation des charges de l’exercice est réalisée au compte de régularisation à l’actif et au passif du bilan. Les charges constatées d’avance sont comptabilisées au débit du compte de régularisation à l’actif du bilan. Par contre, les charges de l’exercice courant comptabilisées au compte de régularisation au passif du bilan sont enregistrées au crédit du compte de régularisation au passif du bilan.

Si la société pratique les comptes de charges des deux modèles de présentation (par nature et par fonction), le compte de régularisation est alors géré par l’intermédiaire du compte « Comptabilisation des charges par nature ». Le cas échéant, les charges sont d’abord imputées sur les comptes des charges par nature, et ensuite elles sont transférées au compte de régularisation.

Exemples de charges comptabilisées en compte de régularisation à l’actif au bilan (charges constatées d’avance):

  • assurances de biens matériels à payer à terme à échoir,
  • loyers à régler à terme à échoir,
  • abonnements de la presse à régler à terme à échoir,
  •  impôts payés à terme à échoir, p. ex. taxe foncière,
  • dotation obligatoire au fond de prestations sociales (ZFŚS),
  • coût de remise en état des immobilisations.

Exemples de charges comptabilisées dans le cadre du compte de régularisation au passif du bilan :

  • charges liées aux retraites à payer,
  • charges liées aux congés non pris à payer,
  • charges liées aux primes d’ancienneté,
  • charges liées aux réparations en période de garantie,
  • charges liées aux factures électricité / gaz non reçues,
  • coût de prestation non terminées, p. ex. travaux de construction.

Quelles charges passent en compte de régularisation au passif du bilan et lesquelles passent en provisions ? Cela dépend de la crédibilité des estimations effectuées : le montant fixé est-il suffisamment précis et son délai de réalisation (p. ex. date de sortie de la trésorerie) certain ?

Vous trouverez très bientôt sur notre blog plus d’informations en la matière.


[1] Réf. International Financial Reporting Standards - International Accounting Standard 37 (Normes internationales d’information financière - Normes comptables internationales 37), paragraphe 11 (point 11), Londres, 2016