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6 juillet 2015
Adam KOŁODZIEJCZYK

Cette fois-ci je souhaite me prononcer sur les frais facturés dans le secteur de l’hôtellerie. Je parle des frais facturés à titre d’annulation ou de non-utilisation de réservation ainsi que de l’acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: la TVA). Je souhaite attirer une attention particulière sur le paiement de l’attrition fee, soit le paiement des frais de chambres d’hôtel réservées mais non utilisées.

29 juin 2015
Bartosz MIŁASZEWSKI

Depuis que je m’occupe du conseil en transactions, c.-à-d. depuis que je conseille mes Clients dans leurs transactions d’achat, de vente ou de fusion d’entreprises, je suis confronté à une question très difficile : quel est le rôle d’un conseiller en transactions ? Quel est mon rôle et quel est celui du conseiller de l’autre partie? Il est évident, lorsque le Client dit à RSM « vendez ma société » ou « je veux acheter cette société », que notre participation se limite alors à négocier le meilleur prix et à garantir les intérêts du Client dans les contrats, et tous nos actes sont guidés par l’impératif clair « je veux vendre » ou « je veux acheter ». L’impératif « je veux vendre/acheter » n’est cependant pas toujours siévident. On nous dit souvent « je peux » et non pas « je dois », « je voudrais » et non pas « je veux ».

22 juin 2015
Tomasz BEGER

Comme cela arrive souvent lors des modifications concernant les impôts, c’est en toute discrétion et par la porte arrière qu’une modification importante concernant le moment de la prise en compte des effets d’une facture rectifiée dressée (ou reçue) dans le calcul de l’impôt sur les sociétés/sur le revenu a été mise en place. Pourquoi est-ce si important?

15 juin 2015
Marek TOMCZYK

La mise en place en Pologne des standards internationaux d’audit (ci-après : les ISA) donne une chance énorme d’augmenter la qualité des services d’audit, et par la-même la qualité des comptes eux-mêmes, dans l’intérêt de toutes les parties intéressées (conseils d’administrations, actionnaires/associés, investisseurs potentiels et commissaires aux comptes).

9 juin 2015
Piotr NOWATKOWSKI

Dans mon post d’aujourd’hui, je souhaite vous faire part de mes impressions suite à la rencontre avec les représentants de l’Association A+network à laquelle j’ai participé le 17 avril dernier à Bologne. La rencontre était consacrée à la Pologne et aux possibilités qu’elle offre aux investisseurs étrangers, en l’occurrence italiens.

1 juin 2015
Sylwia KOZŁOWSKA

Chaque entité liée se pose la question de savoir si cela vaut la peine de tenir une documentation fiscale, ou s’il vaut mieux espérer un coup de chance et l’absence de convocation de la part de l’administration ? Et si on doit l’élaborer, quand faut-il le faire – au cours de l’exercice fiscal ou après sa clôture?

Actuellement presque chaque contrôle en matière d’impôt sur le revenu implique une demande de présentation de la documentation relative aux prix de transfert. L’une des erreurs les plus souvent commises en cas de diminution des obligations fiscales supérieure à 1 000 PLN dans la période du 1.01.2013 au 1.07.2014 a été l’absence de la documentation[1]. Cette année également le contrôle de la documentation fiscale sera l’une des priorités des administrations fiscales (voir le Plan d’action national de l’administration fiscale pour l’année 2015).

26 mai 2015
Dawid STOLAREK

Dans le cas d’une transaction envisagée d’achat/vente d’une entreprise chaque partie souhaite connaître sa valeur. Lorsque l’acheteur et le vendeur sont tous les deux déterminés à finaliser le contrat et que leurs relations sont basées sur une confiance réciproque, ils décident souvent de procéder à une seule évaluation qu’ils confient à un consultant externe indépendant. Cette évaluation débouche le plus souvent sur un résultat unique obtenu conformément au standard de la juste valeur.

Un avis unique sur la valeur de l’entreprise ne laisse aucune marge de négociation entre les parties concernées par la transaction ce qui rend difficile sa finalisation efficace.

Pourquoi donc le marché contemporain de contrôle des entreprises est-il si actif et pourquoi les transactions M&A sont-elles si nombreuses?

18 mai 2015
Przemysław POWIERZA

Personne ne niera que l’histoire entre la Pologne et l’Allemagne a été mouvementée. Un peu comme dans beaucoup de couples, il y a eu des moments de coopération concertée, mais il y a eu également des jours de silence (parfois de longue durée)... Au fil des années nous avons accumulé sur les deux rives opposées de l’Oder de nombreux clichés les uns sur les autres. Nous les démantelons petit à petit, et avec le plus d’efficacité lorsque nous faisons des affaires ensemble.

11 mai 2015
Wojciech MATUSZCZAK

Depuis longtemps, l’imposition des actes de droit civil (ci-après: IAC) dans le cadre de l’augmentation du capital social d’une société en commandite par actions (ci-après: SCA) soulève certains doutes. En situation d’apports à SCA permettant de couvrir le capital social tout en créant un agio, il était difficile de définir l’assiette imposable, à savoir, de répondre si elle correspondait à la valeur des apports qui font augmenter l’actif social ou plutôt à la valeur qui fait augmenter son capital social.

4 mai 2015
Piotr NOWATKOWSKI

Un dossier d’enregistrement complet est d’une importance essentielle pour ceux qui souhaitent installer une activité en Pologne. A partir du 1er décembre 2014 une nouvelle législation est entrée en vigueur pour faciliter l’immatriculation d’une entreprise auprès de l’administration fiscale et de l’office de statistique. En fait, dès la décision d’immatriculation au Registre KRS une procédure d’immatriculation au registre des contribuables (TVA) et au Registre National Officiel des Entreprises (REGON) est entamée. Alors, l’entreprise peut démarrer son activité.

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