RSM Poland
Languages

Languages

Entries from - page 8

RSS

28 septembre 2015
Karina KOPCZYŃSKA

L’art. 79 point 4 de la Loi sur la comptabilité nous informe que l’entité qui, malgré les dispositions de la Loi, ne dépose pas ses comptes annuels ou le compte rendu de son acitvité dans un registre judiciaire compétent commet un délit, ce qui entraîne sa responsabilité pénale: une amende ou une peine de restriction de sa liberté.

Les sanctions infligées pour le non-dépôt des comptes annuels résultent également du Code pénal fiscal.

22 septembre 2015
Przemysław POWIERZA

Quand dans le Code général d’imposition, début 2003, sont apparues les premières dispositions concernant l’interprétation du droit fiscal, le ministère des Finances a clamé son succès haut et fort. Les contribuables ont été informés qu’à présent, la sûreté de la loi augmenterait considérablement grâce à la prévisibilité de l’interprétation et de l’application des dispositions du droit. Comme d’habitude, la pratique révèle qu’assurer l’uniformité des interprétations est très problématique (initialement, l’interprétation pouvait être rendue par le responsable de chaque administration fiscale,  elles ne sont désormais rendues que par quelques directeurs d’unités fiscales expressement désignés ) et déterminer l’étendue de la protection garantie aux contribuables à l’origine de la demande d’interprétation n’est pas chose facile. Ensuite, de par l’initiative du Tribunal administratif suprême de la République de Pologne [Naczelny Sąd Administracyjny], une certaine « interprétation – fantôme » est apparue : quasi rendue, mais non délivrée. Actuellement,  une nouvelle difficulté s’ajoute à cela: si le contribuable juge que l’interprétation obtenue  n’est pas conforme à la loi, il est obligé d’attendre la décision finale parfois jusqu’à... 5 ans. Sauf que, pendant tout ce temps, les dispostions changeront sept fois, sans mentionner que le contribuable lui-même peut ne plus être en vie ou en activité. Tout le monde n’est pas capable, tant psychiquement que financièrement, de courir le risque d’aller à contre-courant...

14 septembre 2015
Leszek WOZIŃSKI

Les transactions économiques conclues par les contribuables requièrent une documentation appropriée. Des livres comptables sont tenus à cette fin. Les livres comptables sont des preuves comptables, pour cette raison ils doivent présenter une image de l’entité correspondant à la réalité.

Seuls les livres exacts et sans erreurs peuvent constituer une preuve en cas de procédure devant les autorités fiscales.

31 août 2015
Ewa PYTEL

Qu’est-ce qui est le plus avantageux du point de vue des charges fiscales: la location d’une voiture particulière ou le crédit-bail opérationnel? Quelle importance le type de contrat conclu a-t-il pour un entrepreneur – contribuable?

24 août 2015
Monika KAŁUZIAK

Un contribuable qui démontre l’excédent de la TVA en amont par rapport à la taxe en aval, dispose du droit de la reporter sur la période suivante ou de demander son remboursement sur le compte bancaire indiqué. Le délai le plus court de remboursement de la somme demandée par le bureau fiscal est de 25 jours.

7 août 2015
Piotr NOWATKOWSKI

Surfant ces derniers temps sur internet, je suis tombé sur un rapport intéressant consacré à la coopération économique et commerciale entre la Pologne et l’Italie. Parmi de nombreuses données intéressantes y évoquées, celles qui ont attiré mon plus grande attention traitaient du volume des entreprises italiennes investissant en Pologne.

5 août 2015
Lidia KRYSTMAN

L’externalisation consiste à délimiter certains processus commerciaux d’une entreprise et à les déleguer à des entreprises extérieures qui peuvent les réaliser d’une manière plus efficace: voilà pour la théorie. Mais est-il bon de confier sa comptabilité, si délicate, fragile et importante, à des mains extérieures ? Dans le cas des petites et moyennes entreprises la réponse est définitivement oui. L’externalisation de la comptabilité dans le cas des PME est une solution qui dépasse largement la comptabilité interne.

27 juillet 2015
Przemysław POWIERZA

Très souvent, lors des rencontres avec nos Clients allemands, ces derniers font des commentaires sur la situation économique en Pologne. On entend, par exemple, que dès qu’un étranger entre sur le territoire polonais, il perçoit un grand dynamisme, il a l’impression que « ça bouge » chez nous: de nombreuses constructions, des modernisations, des travaux… et en plus, on rencontre partout des personnes énergiques qui, malgré une tendance polonaise à râler, regardent l’avenir avec optimisme. On sent tout autour beaucoup de bonnes volontés qui, malgré un dicton polonais selon lequel « l’enfer est pavé de bonnes intentions », se traduisent en un succès commun. On ne voit nulle part ces ruines dont on parle dans le petit monde des escarmouches politiques. Mais d’où vient cet enthousiasme pour le dynamisme polonais dont font preuve les Allemands?

20 juillet 2015
Leszek WOZIŃSKI

Une erreur dans les comptes annuels peut arriver à n’importe quelle entité économique. Souvent, elle n’est détectée qu’après la signature ou même la validation des comptes annuels. Conformément aux Standards Nationaux de Comptabilité n° 7 [Krajowy Standard Rachunkowości], toutes les entités sont tenues de corriger les erreurs détectées, aussi bien si elles concernent l’exercice social en cours que les exercices précédents.

13 juillet 2015
Dawid STOLAREK

La nécessité de prévoir l’avenir en permanence est liée à l’activité économique. C’est justement l’avenir et non la situation actuelle qui décide du succès de tout projet économique. C’est la capacité à prévoir la réalité du marché au sens large, au cours des prochaines années, qui décide si  les projets s’avéreront lucratifs et réussiront sur le marché. Quelle sera la croissance économique, le secteur qui nous intéresse affrontera-il une concurrence agressive, comment évolueront les goûts et les attitudes des consommateurs, quel sera l’environnement juridique dans lequel nous devront fonctionner? Les questions peuvent être multipliées sans fin. Que faut-il faire alors pour améliorer les prévisions économiques et augmenter ainsi les chances d’atteindre les objectifs d’un projet commercial?

Pages