En résultat d’une activité exercée par les entités cherchant à obtenir un revenu, ces dernières sont confrontées à des dettes et créances liées aux contrats conclus avec leurs contreparties, ou en conséquence des droits et des obligations imposés par le fisc, la sécurité sociale (ZUS) ou autres administrations publiques. Dans ce texte, je voudrais indiquer l’aspect spécifique des créances et les règles de leur présentation au bilan de l’entreprise.
Je voudrais vous présenter aujourd’hui le jugement de la CJUE concernant le dossier Euro Park Service et répondre à la question: comment appliquer la clause contre l’évasion fiscale en cas de fusion et de scission de sociétés et en situation d’échange de parts sociales.
La mission principale de l’audit externe est de garantir la fiabilité des données financières présentées par les acteurs du marché, afin de limiter de façon efficace les risques commerciaux et ceux d’investissement. Le rôle d’un bon auditeur n’est pas seulement de confirmer la fiabilité de ces données financières, mais aussi d’aller un peu plus loin, c’est à dire d’identifier les besoins du client, de programmer une solution adaptée et de la réaliser en commun, toujours dans le contexte de l’objectif commercial que le client souhaite atteindre.
Le dernier billet posté sur notre blog concernant l’allègement fiscal pour l’activité de recherche et de développement (ci-après R&D) se termine par la conclusion que malgré l’attitude libérale du fisc autorisant le recours à cet allègement par un grand groupe de contribuables, sa mise en œuvre efficace exige une analyse détaillée de la réglementation respective, surtout dans le contexte de l’activité spécifique du contribuable.