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Entries from mars 2016

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21 mars 2016
Dominika CHAMIER-CIEMIŃSKA

Lors des échanges commerciaux avec des contractants de l’Union européenne, les opérateurs nationaux sont tenus de réaliser des procédures complémentaires. Avant de conclure sa première transaction intracommunautaire, le contribuable est tenu par exemple de se faire enregistrer comme assujetti à la TVA intracommunautaire. Il y procède en déposant un formulaire VAT-R, ou en le mettant à jour, obtenant ainsi le droit d’utiliser le numéro de TVA intracommunautaire composé de son numéro d’identification fiscale (NIP) précédé des lettres PL.

La seule immatriculation d’un entrepreneur comme assujetti à la TVA intracommunautaire n’est cependant pas suffisante pour répondre à toutes les obligations. Les autorités fiscales ont imposé aux opérateurs qui réalisent des échanges intracommunautaires l’obligation de dépôt périodique d’informations portant sur les transactions intracommunautaires réalisées, appelée communément déclaration VAT-UE. La question se pose cependant de savoir si la déclaration doit tenir compte de toutes les transactions entre les opérateurs des États membres? Eh bien, pas tout à fait.

4 mars 2016
Bartosz MIŁASZEWSKI

À une certaine étape de la vie d’une entreprise, ses propriétaires réfléchissent à sa cession. Cela peut être dicté par une situation difficile du marché, par les synergies découlant de la fusion avec une autre entité, par l’âge des propriétaires ou leurs nouveaux projets d’avenir, de même que par de nombreux autres facteurs. Cependant, toute société ne se prête pas à une reprise. Plus exactement, toute société peut être proposée à la reprise, mais le prix n’est pas toujours attractif pour le vendeur. On entend souvent parler de la reprise d’une société « pour un zloty » et pas uniquement dans le cas d’une entreprise fortement endettée. Qu’est-ce qui fait que certaines sociétés changent de propriétaires dans de bonnes conditions, alors que personne ne souhaite reprendre les autres?