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Entries from mai 2015

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26 mai 2015
Dawid STOLAREK

Dans le cas d’une transaction envisagée d’achat/vente d’une entreprise chaque partie souhaite connaître sa valeur. Lorsque l’acheteur et le vendeur sont tous les deux déterminés à finaliser le contrat et que leurs relations sont basées sur une confiance réciproque, ils décident souvent de procéder à une seule évaluation qu’ils confient à un consultant externe indépendant. Cette évaluation débouche le plus souvent sur un résultat unique obtenu conformément au standard de la juste valeur.

Un avis unique sur la valeur de l’entreprise ne laisse aucune marge de négociation entre les parties concernées par la transaction ce qui rend difficile sa finalisation efficace.

Pourquoi donc le marché contemporain de contrôle des entreprises est-il si actif et pourquoi les transactions M&A sont-elles si nombreuses?

18 mai 2015
Przemysław POWIERZA

Personne ne niera que l’histoire entre la Pologne et l’Allemagne a été mouvementée. Un peu comme dans beaucoup de couples, il y a eu des moments de coopération concertée, mais il y a eu également des jours de silence (parfois de longue durée)... Au fil des années nous avons accumulé sur les deux rives opposées de l’Oder de nombreux clichés les uns sur les autres. Nous les démantelons petit à petit, et avec le plus d’efficacité lorsque nous faisons des affaires ensemble.

11 mai 2015
Wojciech MATUSZCZAK

Depuis longtemps, l’imposition des actes de droit civil (ci-après: IAC) dans le cadre de l’augmentation du capital social d’une société en commandite par actions (ci-après: SCA) soulève certains doutes. En situation d’apports à SCA permettant de couvrir le capital social tout en créant un agio, il était difficile de définir l’assiette imposable, à savoir, de répondre si elle correspondait à la valeur des apports qui font augmenter l’actif social ou plutôt à la valeur qui fait augmenter son capital social.

4 mai 2015
Piotr NOWATKOWSKI

Un dossier d’enregistrement complet est d’une importance essentielle pour ceux qui souhaitent installer une activité en Pologne. A partir du 1er décembre 2014 une nouvelle législation est entrée en vigueur pour faciliter l’immatriculation d’une entreprise auprès de l’administration fiscale et de l’office de statistique. En fait, dès la décision d’immatriculation au Registre KRS une procédure d’immatriculation au registre des contribuables (TVA) et au Registre National Officiel des Entreprises (REGON) est entamée. Alors, l’entreprise peut démarrer son activité.