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Entries from avril 2015

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24 avril 2015
Adam KOŁODZIEJCZYK

Nos clients nous posent ces derniers temps de plus en plus de questions relatives à un calcul correct de la taxe TVA sur les demandes de paiement de pénalités et d’intérêts contractuels au titre de l’omission au contrat. Ces demandes peuvent être émises ne serait-ce qu’en cas de nécessité d’informer les contractants des retards de paiement. Les émetteurs des demandes qui facturent les frais de leur émission, procèdent aussi au calcul de la taxe TVA à ce titre, figurant sur la facture. Est-ce juste? Comme j’ai de plus en plus souvent à faire avec de telles situations, je voudrais expliquer brièvement comment les demandes de paiement doivent être considérées du point de vue de la taxe TVA.

17 avril 2015
Piotr BINDAS

Dans ce blog, nous avons déjà traité de la coopération avec un auditeur, et pourtant en regardant les comptes annuels communiqués au public, surtout ceux des sociétés cotées sur New Connect, nous avons l’impression que l’on n’en parle pas suffisamment. Je propose donc de feuilleter plusieurs comptes annuels tirés au sort, présentés par les émetteurs sur leurs sites Internet. Il ne s’agit pas d’évaluer l’activité économique de ces sociétés mais de voir la façon dont l’information sur les activités de cette société dans l’exercice est présentée dans ses comptes annuels. Selon nous, ceux-ci doivent constituer une information adressée par ses gérants à un organe de surveillance de la société, c’est-à-dire, à ses propriétaires (et oui, les associés / actionnaires d’une société comptent le plus car il s’agit en effet de leur bien). En regardant les comptes annuels des sociétés cotées sur New Connect, il y a souvent deux choses qui me piquent au vif comme lecteur étranger: le fait de ne pas communiquer toutes les informations exigées par la loi sur la comptabilité ainsi que la négligence générale par rapport à la présentation des comptes annuels, ce qui témoigne en fait de l’attitude des gérants de la société vis-à-vis de ce document.

3 avril 2015
Mateusz CHŁOSTA

L’obligation d’établir un dossier fiscal pour les transactions conclues par/avec des sociétés de personnes présente depuis longtemps un gros problème pour des contribuables. Est-il obligatoire ou non? Telle est la question!  Nous pourrions paraphraser cette fameuse question de Shakespeare pour donner l’idée du dilemme auquel sont confrontés nombreux d’entre eux.